 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; -4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, ' c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 704 pages
...la marchandise ennemie, àl'exception de la contrebande de guerre, etque la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi (2). 252 bis. Mais comme celte déclaration comprenait l'abolition de la course parmi les principes... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. 2) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 8) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par nne force... | |
 | Emile de Laveleye - Personal property - 1875 - 60 pages
...marchandise ennemie à l'exception de lu contrebande de guerre. » 5" « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi. » 4" « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire \ maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Théophile Aube - War, Maritime (International law) - 1875 - 32 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Edouard Delalande - Military occupation - 1875 - 258 pages
...a marchandise enne . mie, à l'exception de la contrebande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.-» C. Restrictions à la liberté commerciale. Les restrictions à la liberté du commerce et de la navigation... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour èlre obligatoires, doivent être ell'eclifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | V. Labraque-Bordenave - Marine insurance - 1876 - 276 pages
...la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; Art. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligaloirs, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdir... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
