 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 88 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...la marchandise ennemie, -à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Michel Flourens - Continuous voyages (International law) - 1907 - 166 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « Art. :$. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Ces décisions, auxquelles se sont ralliées la majorité des puissances, ont marqué un grand pas... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...guerre ; 3°. La marchandise neutre, à 1'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour etre obligatoires, doivent etre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement 1'accès du littoral de... | |
 | Giuseppe Ottolenghi - Neutrality - 1907 - 528 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, 3" la marchandise neutre, à l'exception de la coutrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4° les blocus pour étre obligatoires doivent étre etfectifs, c'est a dire maintenus par une force suffisante ponr interdire... | |
 | André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - Maritime law - 1907 - 400 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et la marchandise neutre, toujours à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Ces principes sont applicables à l'Espagne et aux Etats-Unis, bien que ces puissances n'aient point... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Alexander Pearce Higgins - International Peace Conference - 1909 - 672 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre : 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi : 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Henry George Surie - Declaration of London - 1910 - 154 pages
...Personne ne songe a contester aujourd'hui le principe, d'après lequel, "la marchandise neutre, è l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Ce n'est donc qu'au cas ou elle est trouvée a bord d'un navire ennemi, que se pose la question de... | |
 | International law - 1910 - 204 pages
...Personne ne songe à contester aujourd'hui le principe d'après lequel, "la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Ce n'est donc que dans le cas où elle est trouvée à bord d'un navire ennemi, que se pose la question... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
