 | Henning Matzen - International law - 1900 - 414 pages
...Maj 1848 § 6 a. Pariserdeklarationen 16 April 1856 Art. 2 bestemmer saa, at la marchandise neutre å l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Ogsaa den Sætning følges af de Magter, som ikke formelt have tiltraadt Deklarationen; RG V S. 760;... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi. — 4° Les blocus, pour être obligatoiret, doivent ètre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...I;i marchandise ennemie, à l'exception dela contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° 'Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Hermann Hartmeyer - Contraband of war - 1903 - 104 pages
...andrerseits die neutrale Ladung auf feindlichen Schiffen, mit Ausnahme von Kriegscontrebande, (Art. 3. La marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi) geschützt sein soll. Durch diese Bestimmungen, welche fast alle Staaten sanktionierten, wurden die... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1903 - 764 pages
...couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | René Verneaux - Maritime law - 1903 - 390 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force militaire suffisante... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 388 pages
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ä l'exception de la contrebande de guerre. 2. IM marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, et 3. Le blocus, pour Stre obligatoire, doit etre effectif. Tous les sujets de Sa Majeste l'Empereur... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
