 | International law - 1870 - 782 pages
...couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une... | |
 | Commercial law - 1871 - 628 pages
...couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre. y La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » (Voy. notre ch. xv, note 12). 8. Les neutres eux-mêmes ne peuvent, pendant la guerre engagée,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1873 - 668 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs — c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 388 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 396 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 398 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs. c'est-àdire maintenus par une... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de • guerre 1 ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi 1 ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la" contrebande de guerre ; et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Ni l'Espagne ni les États-Unis de l'Amérique septentrionale ni le Mexique n'ont, il est vrai, jusqu'ici... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
