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" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 26
by Austria - 1877
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1871
...couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre. y La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - International law - 1872
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » (Voy. notre ch. xv, note 12). 8. Les neutres eux-mêmes ne peuvent, pendant la guerre engagée,...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents ..., Volume 1, Part 3

United States. Congress. House - United States - 1873
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs — c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour...
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Du 16 aout au 10 octobre 1870

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...
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Du 16 aout au 10 octobre 1870

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...
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Du 30 juin au 16 aout 1870

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs. c'est-àdire maintenus par une...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Édouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 275 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de • guerre 1 ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi 1 ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la" contrebande de guerre ; et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Ni l'Espagne ni les États-Unis de l'Amérique septentrionale ni le Mexique n'ont, il est vrai, jusqu'ici...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; -4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, ' c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...
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