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" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 26
by Austria - 1877
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Die Kriegskonterbande in der Völkerrechtswissenschaft und der Staatenpraxis

Max Wiegner - Contraband of war - 1904 - 360 pages
...couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 2) la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Es wurde also vereinbart und zu positivem Rechtssatz erhoben, daß, von der Konterbande abgesehen,...
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Neutralitätserlasse 1854 bis 1904: Ein hifsmittel zum studium des russisch ...

International law - 1904 - 65 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 2. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, et 3. Le blocus, pour être obligatoire, doit être effectif. (3) Tous les sujets de Sa Majesté l'Empereur...
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Revue militaire des armées étrangères, Volume 1

1904
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3* Le UacBS, p*ar être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante...
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La guerre hispano-américaine et le droit des gens

Élie Lebraud - International law - 1904 - 232 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — Article 'A : La marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » La liberté du commerce des neutres doit en ellet être absolue dans les rapports des neutres entre...
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Le risque de guerre et l'assurance maritime

Marcel Porée - Insurance, Marine - 1905 - 172 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Tels sont les articles 2 et 3 de la Déclaration de 1856. Après avoir étudié les conditions d'application...
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - International law - 1906
...couvre la marchandise ennemie, » l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volume 16

Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1906
...„Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ä l'exception de la contrebande de guerre" Art. 3: „La marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi." 2) Das Institut de Droit International hat im Jahre 1896 folgende...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Ainsi se trouvait définitivement réglé le droit des neutres relativement au transport des marchandises....
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 77 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...
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