 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 522 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi » (libr. cit., t. I, p. 204 et suiv.). La presque unanimité des gouvernements qui n'avaient pas été... | |
 | Maurice Block - Political science - 1864 - 1194 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; • 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante, pour... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4* Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, II, 174, 486. PÊCHE CÔTIÈBE, I, 1GO. — Exempte d'hostilité en temps de guerre, II, -51. PIBATES,... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° 'La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Wijbrand Adriaan Reiger - Maritime law - 1865 - 324 pages
...contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre , a l' exception de la contrebande de guerre , n' est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus...; pour etre obligatoires , doivent etre effectifs, c' est a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l' acces du littoral de... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre." nLa marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Nous avons vu que, à l'exception de l'Espagne, du Mexique et des États-Unis, tous les Etats d'Europe... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 796 pages
...marchandise ennemie, U l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. La raarchanchise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
