 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3e La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1858 - 504 pages
...la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Que les blocus, pour être obligatoires, doivent être (1) Vattel, Uroit de» gens, livre in, § 75.... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...la mar« chandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire « maintenus par une... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...acceptée, sur cette question, par quarante et une nations , s'exprime ainsi : 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi (2). C'est un grand progrès ; c'est la première fois depuis deux siècles que l'on renonce à l'erreur... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire'réellement... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° Que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 8". La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Le» blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | Karl von Martens - International law - 1859 - 552 pages
...» portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la » contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
