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" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 26
by Austria - 1877
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Guide pratique des consulats, Volume 1

Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1858
...la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Que les blocus, pour être obligatoires, doivent être (1) Vattel, Uroit de» gens, livre in, § 75....
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 157 pages
...la mar« chandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire « maintenus par une...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858
...acceptée, sur cette question, par quarante et une nations , s'exprime ainsi : 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi (2). C'est un grand progrès ; c'est la première fois depuis deux siècles que l'on renonce à l'erreur...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire'réellement...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

Netherlands - Netherlands - 1859
...la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 534 pages
...marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 462 pages
...marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° Que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 8". La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Le» blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Karl von Martens - International law - 1859 - 529 pages
...» portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la » contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859
...» portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la «contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante...
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