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" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 26
by Austria - 1877
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 152 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 14

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1857
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - International law - 1857
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour...
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Le Correspondant, Volume 5; Volume 41

1857
...marchandise ennemie, a l'excep« lion de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus.'pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est« a-flire maintenus par une force suffisante...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. § 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. LE PAVILLON NE COUVRE PAS LA MARCHANDISE. § 163. Ce système fut celui du moyen âge. Il se trouve...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. § 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. LE PAVILLON NE COUVRE PAS LA MARCHANDISE. § 163. Ce système fut celui du moyen âge. Il se trouve...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3o La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel ..., Issue 0

Adolf Soetbeer - 1855
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3e La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...
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