 | Arts - 1856 - 1006 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1857 - 726 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | 1857 - 812 pages
...marchandise ennemie, a l'excep« lion de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus.'pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est« a-flire maintenus par une force suffisante... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. § 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. LE PAVILLON NE COUVRE PAS LA MARCHANDISE. § 163. Ce système fut celui du moyen âge. Il se trouve... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. § 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. LE PAVILLON NE COUVRE PAS LA MARCHANDISE. § 163. Ce système fut celui du moyen âge. Il se trouve... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3o La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
