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" par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 103
by Austria - 1877
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Storia d'Italia dal 1850 al 1866. Continuata da quella di G. La Farina. 2 ...

Luigi Zini - 1866 - 712 pages
...Protocollo della Conferenza XXII dclì'S Apri!' al Congresso di Parigi. Preséntes: les Plénipotentiaires de l'Autriche — de la France — de la Grande-Bretagne...de la Prusse — de la Russie — de la Sardaigne — de la Turquie. Monsieur le comte Walewski dit qu'il est à désirer que les pléuipotentiaires,...
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Documenti

Luigi Zini - Italy - 1866 - 716 pages
...Protocoilo della Conferenza XXII dell'8 Api Ut al Congresso di Parigi. Preséntes: les Plénipotentiaires de l'Autriche — de la France — de la Grande-Bretagne de la Prusse — de la Russie — de la Sardaigue — de la Turquie. Monsieur le comte Walewski dit qu'il est à désirer que les plénipotentiaires,...
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...qui y auront accédé. Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de la France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la déclaration du 16 avril a obtenu l'entière adhésion des États dont les noms suivent, savoir...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...s'associe à la présentation et à la demande faite par M. le baron de Hûbner. MM. les plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne ne pensent pas que la conférence puisse prend le acte de ce document avant de l'avoir...
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La Turquie à propos de l'exposition universelle de 1867

Frans Outendirck - Exhibitions - 1867 - 442 pages
...à son libre parcours. Afin de réaliser ces dispositions, une commission composée des délégués de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne , de la Prusse, de la Russie, de laSardaigne, de la Turquie , fut chargée de désigner les travaux nécessaires pour dégager l'embouchure...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1442 pages
...déclaration du 1C Avril, 1856, par leu Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Frauce, de la Grande Bretagne, de. la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, et de la Turquie, réunis au Congrès de Paris, et reconnus également par le Gouvernement du Pérou, aux termes de la...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...qu'il a porté à la connaissance de sa cour la résolution présentée par les plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne, et insérée au protocole dn 13 avril, et qu'il est autorisé à faire, au nom...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...qu'il a porté à la connaissance de sa cour la résolution présentée par les plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne, et insérée au protocole da 13 avril, et qu'il est autorisé i faire, an nom de...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...Par les termes du protocole B du 2 Août 1850, tel qu'il est dnmo? * rédigé, les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne , de la Prusse , de la Russie , de la Suède et de la Norvége, déclarent leur désir unanime que l'état des possessions actuellement réunies...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - International law - 1869 - 558 pages
...les termes du protocole B du 2 Août 1850, tel qu'il est dui85o?ut rédigé, les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne , de la Prusse , de la Russie , de la Suède et de la Norvège, déclarent leur désir unanime que l'état des possessions actuellement réunies...
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