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" par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 103
by Austria - 1877
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Guerre maritime et neutralité: relevé général des dispositions ...

André Nicolayévitch Mandelstam, Boris Ėmmanuilovich Baron Nolʹde - Maritime law - 1907 - 400 pages
...l'accueil favorable fait à cette communication. Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne,...Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, la déclaration du 16 Avril a obtenu l'entière adhésion des Etats dont les noms suivent, savoir:...
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Internationales Seekriegsrecht, Parts 1-2

Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...a) Protokoll vom 8. April 1856. (XXII. Sitzung.) Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriché, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé. M. le Comte de Clarendon...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873 - 790 pages
...(Suivent les signatures.) PROTOCOLE N« XXIII Séance du 44 avril 1856. Présents : les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France,- de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la séance précédente et son annexe sont lus et approuvés. M. le...
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Le Liban après la guerre

Adib Pacha - Lebanon - 1918 - 204 pages
...expéditionnaire. En même temps, se réunissait, à Beyrouth, une commission formée des délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie, et chargée « de rechercher l'origine et la cause des événements dont la Syrie...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...principes de droit maritime proclamés dans la déclaration du 16 avril 1860' par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne,...Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, réunis au Congrès de Paris , et reconnus également par le gouvernement du Pérou . aux termes de...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...Safvet Effendi, etc. MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie se Protocol No. 1. Session of May 18/30, 1857. Présent : For Austria, M. Liehmann de Palmerode, etc....
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...Safvet Effendi, etc. MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie se Protocol No. 1. Session of May 18/30, 1857. Present : For Austria, M. Liehmann de Palmerode, etc....
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Recueil des avis consultatifs: Collection of advisory opinions

Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...d'une Commission appelée Commission européenne du Danube. Cet organisme, composé de représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne,...Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, avait pour mission de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktcha, pour...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...exceptionnellement, une Commission temporaire, composée des délégués de la France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, sera instituée avec mission de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaccea,...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...avoisinantes. La commission européenne devait être composée de délégués de la France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, à raison d'un délégué par Puissance. Elle devait faire exécuter les travaux nécessaires, depuis...
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