 | France - 1882 - 972 pages
...regardées comme définitives. II. « Considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérans, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...mars 1856, réunis en conférence , Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...18,'ilî, réunis en conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergence? d'opinion qui peuvent... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...cinquante-six, réunis en conférence, considérant: que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière , donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...mars 1856, réunis en conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...mars 1856, réunis en conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'oppinion qui peuvent... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...cinquante six, réunis en conférence ; Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Maxime Petit - France - 1890 - 758 pages
...la déclaration suivante : « Considérant : « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entra les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 472 pages
...signaient la Déclaration suivante : Considérant : que le Droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du Droit et des Devoirs en pareille matière donne lieu entre les Neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
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30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres.... 
