 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...cinquante six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables:...l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | E. H. Th Huhn - International law - 1865 - 340 pages
...mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre , a été , pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 160 pages
...temps do guerre, a etc pendant longtemps 1'objet de contestations regrettables ; Que 1'incertitude du droit et des devoirs en pareille matiere donne lieu, entre les neutres et les belligerants, a, des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficult^ s^rieuses et meme des conflits;... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...mars 1856, réunis en Conférence, Considérant: Que le droit maritime, eh temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opininion qui peuvent... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - Maritime law - 1866 - 224 pages
...cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
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30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres.... 
