 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 480 pages
...1856, où l'on trouve la déclaration suivante : « que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 652 pages
...susdites signèrent la déclaration suivante : » Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Natalino Ronzitti - Law - 1988 - 920 pages
...Mars, 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Nineteenth century - 1917 - 670 pages
...Declaration, and agree to the following preamble : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Arts - 1858 - 938 pages
...mars 18.">6, réunis en conférences, considérant que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinions qui peuvent... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...mars 1856, réunis en Conférence; » Considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 492 pages
...1856, où l'on trouve la déclaration suivante : « que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Comparative law - 1882 - 666 pages
...droit maritime, du 16 avril 1856, porte : Considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
| |
30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres.... 
