 | Europe - 1841 - 882 pages
...leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans...commerce intérieur. Art. 4' Tout article, produit du sol On de Tindustrie de la Turquie , acheté pour l'exportation, sera, transporté, libre de toute espèce... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...ayant-cause , qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans...ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dons les circunstauccs analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas les plus favorisés parmi... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. IV. Tout article, produit du sol ou de l' industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera... | |
 | France - 1838 - 1470 pages
...payeront, au moment de l'achat et de la vente, les mêmes droits exigés des négociants musulmans ou rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4". Si un négociant anglais ou un de ses agents achète quelques marchandises provenant du sol ou... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...ayants cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans îe but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, -produit du sol ou de l'industrie de k Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...ayanscause qui achèteront un objet quel con. -JUG, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...paieront , au moment de l'achat et de la Tente, les nu* mes droits exigés des négociant* mnsulmans ou rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce. intérieur. Art. 4. Si un négociant anglais on un de ses agents achète quelque» marchandises provenant du sol on de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...ayant-cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
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Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la... 
