 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1878 - 706 pages
...dans le pays où le contrat a été passé; que, de plus, le pacte oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; « Attendu, en fait, que l'usage en matière de vente de coupes de hois ou partie de coupes, le lieu... | |
 | Commercial law - 1879 - 668 pages
...qu'il faut appliquer les règles qui lui sont propres ; Qu'en effet, la convention oblige non seulement à ce qui est exprimé , mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135 du Code civil); Attendu que pour justifier son action en nullité, le demandeur souient... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...exécutées de bonne foi (art. 1134, alin. 3). De là il résulte qu'elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135, 1160). In contractibus tacite veniunt ea quœ sunt morts et consuetudinis. « L'usage ne... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...à l'effet d'exiger l'exécution de l'obligation. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi leur attribuent d'après leur nature particulière et le but que les parties ont poursuivi. On ne doit... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...62. Les conventions doivent être exécutées de bonne foi; elles obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi dounent à l'obligation d'après sa nature. G. civ., 1135. 65. Obligation de donner. — L'obligation... | |
 | Pierre Philippe Cresp, Auguste Laurin - Maritime law - 1882 - 486 pages
...qu'elles doivent être exécutées de bonne foi (art. 1134), qu'elles obligent non- seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135); qu'on doit ici rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...n'est jamais dispensée d'être de bonne foi. Elles obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1155). C'est un des cas rares où l'équité, c'est-à-dire le droit naturel, trouve une sanction... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...paraissaient exiger, quoiqu'il ne fut pas exprimé dans le contrat. Aujourd'hui, comme le porte l'art. 1135, les conventions obligent, non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suiles que l'équité, l'usage et la loi donnent 1 l'obligation d'après sa nature. suites que l'équité,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1882 - 526 pages
...pris par la commune en termes généraux et régulièrement approuvé l'oblige, non-seulement à tout ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage et la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ( Art. 1163, G. civ.) Or, cette obligation a pour... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...doivent être exécutées de bonne foi. Art. 915. — Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. SECTION II. — De l'obligation de donner. Art. 916. — L'obligation de donner emporte celle de livrer... | |
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Art. 1135. 1 es conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
