...cette circonstance, le texte suivant fut admis par le congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fîrman qui en améliorant leur sort, sans distinction de religion, ni de race, consacre ses généreuses...

...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine, les puissances contractantes constatent...

...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Акт. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la...

...une conciliation, proposa une rédaction ainsi conçue : « Art. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa « constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, « ayant octroyé au firman, etc., a résolu de commu« niquer aux puissances contractantes ledit firman, « spontanément...

...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sorl, sans distinction de religion ni de race, consacre...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^d£ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes constatent...

...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux...

...part. I, chap. H, § 13, et pour celles des États barbaresquea, § 14. par le traité de scs sujets, sans distinction de religion ni de race, consacre...envers les populations chrétiennes de son Empire, a été communique aux autres puissances contractantes; que ces puissances constatent la haute valeur...

...ressortir. On se contenta des déclarations de l'art. 9. « Sa Majesté impériale le sultan, y est-il dit, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...

...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...

...l'article 9 : Art. 9. — SM impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-êlre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...