 | Germany - 1890 - 760 pages
...domiciliés sur les territoires cédés par le présent traité jouiront pendant l'espace de six ans à partir du jour de l'échange des ratifications...de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens-meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les États de Sa Majesté... | |
 | C. Monnot, A. Bonde - Citizenship - 1890 - 108 pages
...conserver la nationalité sarde, jouiront » pendant l'espace d'un an, à partir de l'échéance )> des ratifications et moyennant une déclaration »...préalable à l'autorité compétente, de la faculté de » transpor ter leur domicile en Italie et de s'y fixer, » auquel cas la qualité de sujet sarde... | |
 | André Weiss - Aliens - 1892 - 788 pages
...à Zurich, le 10 novembre 1859, entre la France et l'Autriche. Son article 12 est ainsi conçu : « Les sujets lombards domiciliés sur le territoire...ratifications, et moyennant une déclaration préalable à I'»ntorité compétente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise... | |
 | André Weiss - Aliens - 1892 - 792 pages
...Son article 12 est ainsi conçu : <c Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité jouiront, pendant l'espace d'un an à partir du jour de l'édiange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente,... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1904 - 558 pages
...del trattato di Zurigo è cosi concepito : " Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cèdé jouiront. " pendant l'espace d'un an à partir du jour de l'échange des ratifica" tions, et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente. " de la faculté... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...désignés à cet effet. XIV. — Les habitants ou originaires du territoire cédé jniront pendant IVspace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications,...faculté pleine et entière d'exporter leurs biens muebles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Impériale... | |
 | Karl Strupp - International law - 1918 - 126 pages
...XII: „Les sujets lombards , domiciliés sur le territoire cédé par le présent Traité jouissent, pendant l'espace d'un an à partir du jour de l'échange...l'autorité compétente, de la faculté pleine et entière d'eiporter leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles, dans les... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...domiciliés sur les territoires cédés par le présent Traité jouiront pendant l'espace de 6 ans à partir du jour de l'échange des ratifications...de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens-meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...domiciliés sur les territoires cédés par le présent Traité jouiront pendant l'espace de 6 ans à partir du jour de l'échange des ratifications...de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens-meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...fer entre les piji respectifs. 12. Les sujets lombards domiciliés sor le territoire cédé par le présent traité jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratiQcaliom, et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente, de la faculté pleine... | |
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Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir du jour de l'échange des ratifications... 
