... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... British and Foreign State Papers - Page 190by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883Full view - About this book
| France - Law - 1867 - 1102 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
| France - Law - 1868 - 1136 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne seraaccordé aux navires nationaux, dans les Elals respeclifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parlas tonlraclanles étant que, sous ce rappoil. Jes bâtiments français et les Mtiments dps États-Pontificaux... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1868 - 606 pages
...chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen betrifft, biefelben Еефге roíe bie ©níjeimifcfyen... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ue sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité'* et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes,... | |
| 1872 - 652 pages
...les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux É:ats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
| France - France - 1872 - 444 pages
...ports, havres, rades ou bassins, et go'né9JUI ' ralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
| France - France - 1872 - 446 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
| Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des hautes parties contractantes... | |
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