 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et...  Jurisprudence du port d'Anvers - Page 81871Full view - About this book
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de l'un • du 3!) niai4 i>-.'jC, réunis eu Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, ('object de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...traité de Paris du 30 Mars \ 856 , réunis en Conférence , Considérant : Que le droit maritime eu temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...signé le Traité de Paris du •ente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Confé3nce, — ' Considérant: Que le droit maritime , en temps de guerre, a été pendant mgtemps l'oljet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...teneur suit: DÉCLARAT1ON. « Les plénipotentiaires qui ont signé le 1railé de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant que le droit...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; quo l'incertitude du droit et des devoirs en pircile matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1858 - 504 pages
...doivent invoquer pour la protection de leurs nationaux. 3. — De la saisie des bâtiment! neutres. Le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables, et l'incertitude des droits et des devoirs réciproques des neutres et des belligérants a fait naître... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,!)... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...plénipotentiaires.) Déclaration. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars 1856, réunis en conférence, Considérant Que le droit...l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...longtemps l'objet de contestations regrettables ; « Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...Avril 1856.) DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...teneur suit : Déclaration. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à... | |
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