 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...glagge becft bie feinb^e SBaare mit Шena^me ber Sriegefontrebanbe. — grei @фiff, grei ®ut. — (Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre.) 3. j£)te neutrale 2Baare, mit Slueua^me ber $riegefontrebanbe, fann unter feinbliфer glagge шфt mit... | |
 | Camille Rousset - Crimean War, 1853-1856 - 1894 - 434 pages
...un seul fut immédiatement résolu. Le 16 avril, le congrès adopta la déclaration suivante : « 1e La course est et demeure abolie. 2" Le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3e La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | International law - 1894 - 690 pages
...déclaration dulC avril 1856, eu égard à la marchandise neutre, principes d'après lesquels : a) le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; b) la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Pierre de La Gorce - France - 1894 - 522 pages
...méconnus. Ils déclarèrent donc la course abolie. Ils posèrent comme invariable règle : 1e que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 2e que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...Puissances ont établi, à l'instigation de la France, les principes généraux admis de nos jours : 1° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 2° La marchandise neutre, à l'exception dela contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Giulio Diena - Contraband of war - 1896 - 380 pages
...piuttosto nello spirito e nella forma dell'Art. 2 della Dichiarazione di Parigi. Qui infatti è detto : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. > Questa disposizione dinota nelle alte parti contraenti l' intenzione di non turbare per quanto è... | |
 | Paul Godey - Maritime law - 1896 - 214 pages
...devront être appliqués pendant toute la durée de la guerre : La course est, et demeure abolie ; Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. La marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...marchandises de contrebande ». Et la déclaration de Paris du 16 avril 1856, lui a donné sa formule : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ». La déclaration de Paris a été attaquée en Angleterre. On a soutenu au parlement que les plénipotentiaires... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...répondre aux intentions dont (1) LORMER, Principes de droit international, trad. par Nys, 1885, p. 26. leurs Gouvernements sont animés qu'en cherchant à...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; » 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...mieux répondre aux intentions dont (1) LORMER, Principes de droit international, trad. par Nys, 1885, leurs Gouvernements sont animés qu'en cherchant à...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; » 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
