 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...douane, de police, CODÇUS duns un esprit favorable au développement des transactions comuiercisdes. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de deuane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour denner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...traité. 12° Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...conformément aux principes du droit international. .13° La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...(«preuÇ. ®ef.«@amml. 1856, SRr. 36) eutlnïlt folflenbt fiMimlarrtrtitlidit SejKmraung : Art. 12. ...... Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...conformément aux principes du droit international. 2. $anbetë«SSertrag be8 âoUoereind bom 20. URärj 1862 CPreufj. ®tf.«eammL 1863, 9îr. 13),Beitritt... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...plus l'art. 12 du traité du 30 mars 1856 est ainsi conçu : « Libre de toute entrave , le commerce ne sera « assujetti qu'à des règlements de santé...conçus dans un esprit favorable au développement des transac« tions commerciales. » Si la Porte a pu néanmoins, en juin 1877, c'est-à-dire en pleine... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Article XII. .,Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...douane, de police , conçus dans un esprit favorable nu développement des transactions commerciales. nPour donner aux intérêts commerciaux et maritimes... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la Mer Noire, conformément... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...commerce, dans les ports et dans les « eaux de la mer Noire, ne scraassujéti qu'à desrt'gleme'nts de santé, de douane, «: de police, conçus dans...esprit favorable au développement des transactions t commerciales. «• Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...littoral de la mer Noire, conformément aux principes dudroitinternational. ART. 13. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'art. 1 1 , le maintien... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...les ports et les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'à des règlements de santé, de douane et de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Telles sont les dispositions expresses du traité de Paris. Le gouvernement impérial a l'intention... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. 
