 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...investie jusqu'alors Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...faire stationner en tout temps deux bâtiments légers au embouchures du Danube. Art. 20. En échange de villes, ports et territoire énumérés dans l'article... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtes d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...de faire stationner en tout temps deux bâtiments legers aux embouchures du Danube. Art. 20. En echange des villes, ports et territoires éuumérés... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...été investie jusqu'alors. 19° Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes cidessus...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. 20° En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...paragraphe, qui est ainsi conçu : ,Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. Le Congrès ajourne à une prochaine séance... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...investie jusqu'alors. ARTICLE 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus...contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps des bâtiments légers aux embouchures du Danube. APPENDICE V JXDEX DES TRAITÉS, CONTESTIONS ET IIÈGLEMEXTS... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...investie jusqu'alors. Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés, d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...embouchures du Danube. Art. 20. — En échange des vitles, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent Traité, et pour mieux assurer la... | |
 | 1880 - 752 pages
...investie jusqu'alors. ART. 19. — Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. (Suite et fin à la prochaine Livraison.) EFFET DU NOUVEAU TARIF SUR QUELQUES ARTICLES DU COMMERCE... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...Commission Européenne. ART. 5. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Protocole N° 11, de la seconde Conférence... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, SM l'empereur... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...commission européenne. Art. S. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. Protocole N° 11. — 2e séance du 18 mars... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
