| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons... | |
| France - 1838 - 546 pages
...à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avonsdit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées...disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît , que les bàtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement... | |
| Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 926 pages
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. ART. II. Voulons que les... | |
| Rouen (France) Archives - Poor - 1919 - 306 pages
...principales villes, et des plus importantes de notre royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance c: autorité royale, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes signées Je notre... | |
| Georges Brunel - Postage-stamps - 1920 - 680 pages
...dit établissement, dont l'administration sera faite pour notre compte par le Fermier de nos Postes. A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...Royale, nous avons dit déclaré et ordonné et par ces Présents signés de notre main, disons déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit... | |
| Georges Louis Chenesseau - 1921 - 388 pages
...notre intention et avoir la Charge et Surintendance sur lesdites œuvres et réparations. A ces causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous vous avons par ces présentes signées de notre main, commis, nommés, députés et délégués; commettons,... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1923 - 448 pages
...maisons si illustres desquelles il est issu et qui reluisent en la personne de ses père et mère. « A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, régent de notre royaume, nous avons audit sieur... | |
| Auguste Brun - Béarn (France) - 1923 - 114 pages
...Françoise : scavoir faisons que pour ces causes et autres bonnes considérations, a ce Nous mouvans, de notre certaine Science, pleine Puissance et Autorité Royale : Nous avons dit, statué, declaré et ordonné, Disons, statuons, declarons et ordonnons par ces Presentes, signées... | |
| Société d'agriculture, d'archéologie et d'histoire naturelle du département de la Manche, Saint-Lô - Manche (France) - 1924 - 612 pages
...de leur Profession de Barbiers Perruquiers, mais seulement dans celles de Lieutenans ; Aces causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science,...autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné par ces Présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons que la dite déclaration... | |
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