| Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - Conflict of laws - 1924 - 158 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ». cLa marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi». «Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force... | |
| Karl Strupp - International law - 1925 - 236 pages
...marchandise ennemie, ä l'exeeption de la contrebande de guerre" (Grundsatz „Frei Schiff, frei Gut"). 2. „La marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie". (Grundsatz „unfrei Schiff, frei Gut"). Demnach mögliche Fälle: V. Ob auch Schiffe, die... | |
| Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Ainsi on reconnaît la liberté de la propriété privée en tant qu'il ne s'agit pas de contrebande... | |
| Denys Cochin - World War, 1914-1918 - 1926 - 318 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; de la capture puisse être appréciée et où les neutres puissent recouvrer leurs cargaisons. Couler... | |
| Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
| Law - 1932 - 876 pages
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