 | Daniel Danjon - Maritime law - 1910 - 678 pages
...Paris a mis fin ; elle a posé en principe, dans sa 3e règle, que « la marchandise neutre, à « l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas « saisissable sous pavillon ennemi ». — Tl n'en est pas moins vrai que les marchandises qui sont trouvées sur un navire ennemi sont... | |
 | Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1910 - 204 pages
...Personne ne songe à contester aujourd'hui le principe d'après lequel, "la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi." Ce n'est donc que dans le cas où elle est trouvée à bord d'un navire ennemi, que se pose la question... | |
 | History, Modern - 1911 - 1030 pages
...ou ennemi de la marchandise. Personne ne songe ä contester aujourd'hui le principe d'apres lequel, „la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi". Ce n'est donc que dans le cas oü elle est trouvee ä bord d'un navire ennemi, que se pose la question... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1911 - 642 pages
...neutre couvre la marchandise ennemie, ä l'exception de Ja contrebande (lc. guerre) und dritten Artikel (la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi), das Prinzip Eingang in das Völkerrecht (da [fast] alle zivilisierten Staaten sich der Pariser Deklaration... | |
 | Hans Ernst Posse - Capture at sea - 1911 - 170 pages
...ennemie, ä l'exception de la contrebande de guerre) und dritten Artikel (la marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi), das Prinzip Eingang in das Völkerrecht (da [fast] alle zivilisierten Staaten sich der Pariser Deklaration... | |
 | Erich Hüttenhein - Capture at sea - 1912 - 94 pages
...„Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, ä l'exception de la contrebande de guerre" und „la marchandise neutre, ä l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi". Der Satz der Deklaration 1, „La course est et demeure abolie", verbietet lediglich die Kaperei, also... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise [neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. Ainsi se trouvait définitivement réglé le droit des neutres relativement au transport des marchandises.... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...marchandise ennemie. à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre. à l'exeeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | Arbitration (International law) - 1915 - 278 pages
...la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
