 Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront...  Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ... - Page 416by Turkey - 1874Full view - About this book
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1 7. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...travaux:, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aui bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable,...condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous le* autres, lee pavillons de tontee lee nation» seront traités sur le pied 1856 d'une parfaite égalité."... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Damibe, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article III. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...navigabilite. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des etablissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arretes par la commission a la majorite des voix, pourront e'tre prelev6s, a la condition expresse... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17° Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sons ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...seront traités sur le pied d'une parfaite. égalité. blime Porte et du Wurtemberg, auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un laux convenable arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés à... | |
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