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" Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,... "
Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel in ... - Page 1
edited by - 1855
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...peuvent faire, naitr« des diflicultéi sérieuses et même. des conflits; ' i. • i . . -. ,•. ..'» Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; ,.,. •,...,, i mi'iits sont aniiiH;s, qu'en cherchant à introduire dans lei rapports internationaux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...irieuses et même des conflits; Qu'il ja avantage, par conséquent, à établir une doctrine niforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne auraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernemi-lits sont animés, qu'en cherchant à...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...belligérans , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ;...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...belligérants,!) des divergences d'opinions qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ;...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Page 679, Volume 2

Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...qu'en cherchant ù introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égjrd ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; « Dûment auiorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...aux intentions dont leurs gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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