 | Pasquale Fiore - International law - 1886 - 800 pages
...embarcations qui, à leur risque et péril, recueillent ou qui ayant recueilli les naufragés et les blessés, les portent à bord d'un navire, soit neutre,...jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de cette part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettent... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...Articles concernant la Marine. Ati. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli...neutralité que les circonstances du combat et la situation de navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...ARTICLES CONCERNANT LA MAHINE. Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent àbord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission... | |
 | Peter Resch - War (International law) - 1890 - 172 pages
...neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'ä l'accomplissement de leur mission de la part de la neutralite que les circonstances du combat et la Situation des...navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appreciation de ces circonstances est confite ä l'humanite de tous les combattants. Les naufrage's... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...'Articles concernant la marine. — «Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli...ou des blessés, les portent à bord d'un navire, soït neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de leur mission, de la part de... | |
 | Pierre Bouloumié - War - 1892 - 58 pages
...1868, mais non ratifiés.) Art. 6. — Les embarcations qui, a leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent, ou qui, ayant recueilli...naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soil neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité... | |
 | Comparative law - 1894 - 728 pages
...risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés et des blessés, les portent à bord d'un navire soit...circonstances du combat et la situation des navires eu conflit permettront de leur appliquer. » Article 9 « Les bâtiments-hôpitaux militaires restent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...dispositions suivantes : « Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli...circonstances du combat et la situation des navires en contlit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...pendant la durée de la guerre. ART. ti Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli...circonstances du combat et la situation des navires en conllit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est conliée à l'humanité... | |
 | 1899 - 1144 pages
...n'est-elle pas quelque peu insuffisante quand elle dit: „ ... jouiront jusqu'à l'accomplissement do leur mission, de la part de neutralité que les circonstances...navires en conflit permettront de leur appliquer'. Il me semble qu'il ya trop d'indécision d'aléa dans la rédaction; et ce n'est pas pondant le combat... | |
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Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de... 
