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" Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 206
by Austria - 1877
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - Europe - 1867 - 202 pages
...l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt européen, Sa Majesté le Roi de Prusse, signataire de la convention...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...détroits. Et Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Hussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

France - 1859 - 634 pages
...LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume uni de laGrande-Breiagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes...Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, voulant, conformément aux stipulations du Traité conclu à Paris le 50 mars 1858, consacrer par une...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...Tout-Pvùtant. Leurs Majestés l'Empereur des Français, ГЕшрегеог d'Autriche, ta Reine da Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...nom de Dieu Tout-Puittant. Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toules les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871 - 1050 pages
...ANNEXE. Au nom de Dieu tout-puissant, LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841, et SM le roi de Sardaigne, voulant constater en commun...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russics, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche. la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt européen, Sa Majesté le roi de Prusse, signataire de la convention...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne ut. d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes...Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que la commission de délimitation chargée de l'exécution de l'art. 20 du traité de...
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