 | Wijbrand Adriaan Reiger - Maritime law - 1865 - 324 pages
...niet aansloten, moesten natuurlijk worden geëerbiedigd. De vier aangenomen beginselen nu waren: l". La course est et demeure abolie ; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre , a l' exception de... | |
 | International law - 1866 - 664 pages
...de guerre, en ce qui concerne les neutres. Les quatre principes suivants atteindraient ce but : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté" la Déclaration solennelle ci-après : — 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: \° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...d'atteindre ce but, et, étant lombes d' accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1.° La course est et demeure abolie; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5.° La marchandise neutre, à l'exception de... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1166 pages
...article I* point de départ d'un autre progrès qui o menée. Texte de la déclaration du 16 avril 18ï 1 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la nurcl dise ennemie, à l'exception de la contre!» de guerre; • 3° La marchandise neutre, àl'eicepiioi... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande cfe guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exeption de la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 1530 pages
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : 1° La Course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre , à l'exception de... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration do Paris du 16 avril 1856, conçue en ces termes : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la... | |
| |
La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
