 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...la même valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâco 1814.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. MECKLEMBOURG-SCHWÉRIN ET SUÈDE. t «46 Traité de commerce et de navigation entre le grand-duché... | |
 | Louis Blanc - France - 1849 - 548 pages
...ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TALLETRASD. (/>. S.) MlRAFLORES.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En fois de quoi, etc. BELGIQUE ET FRANCE. Convention de commerce entre la France et la Belgique , comme... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leurs cachets. fait en double à Paris, le treizième... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 pages
...la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, te 6 août 1849. DE PRVMIRBO D/LBOKMIDA... | |
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Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce... 
