...autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtsdes sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. II est de plus convenu que les marchandises sauvée* ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...dirigées par les consuls et vice-consuls de France, et réciproquement les consuls et vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'interverit.on des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre,...

...dirigées par les consuls et vice-tonsuls de France,, et réciproquement l<s consuls et \ice-consuls sardes dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échouée sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulfment lieu dans...

...côtes da Chili seront dir rigees par les consuls de France , et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En...

...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des autorités locales aura...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...

...les consuls et vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navire« de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...

...Vice-Consuls de France ; et réciproquement, les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls de Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation naufragés ou échoués sur les côtes de France ou des possessions françaises. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les...

...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cflles de France. L'intervention des autorités locales aura...les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les interêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution...

...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général...

...délaissés sor les cotes de France. L'intervention des »toriles lóenles aura seulement lieu Jan« les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécation des dispositionsà observer peur l'entrée et la sortie des marchandises sanvetees. En...