 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement par... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient pas employés • en même temps à un but militaire. |j Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux. § 17.... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux, à indiquer... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades, et d..- blessés, à condition qu'ils ne soient... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...en avertir les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
| |
... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... 
