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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Journal historique et littéraire - Page 65
1837
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 11

Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...force suffisante pour interdire reellement 1'acces du littoral de 1'ennemi. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. En consequence, et faisant usage de 1'autorisation du Congres souverain par la loi...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner....
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

Commercial law - 1856 - 606 pages
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés...
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