Du respect de la propriété privée en temps de guerre |
Common terms and phrases
abolie admis affaires étrangères Alabama aujourd'hui bâtiments de commerce Bismarck blocus effectif Brême capture des navires cargaisons Cauchy chambres de commerce chemins de fer citoyens civilisation commerce anglais commerce de l'ennemi confédérés conférence de Bruxelles confiscation congrès considérable continental contrebande de guerre croiseurs déclaration dommage DUDLEY FIELD effet esclavage États États-Unis fesant force Garnier-Pagès gouvernement guerre avec l'Amérique guerre de Crimée guerre maritime Hautefeuille hostilités international Law l'Alabama l'Autriche l'État l'Etat ennemi l'humanité l'immunité l'inviolabilité lettres de marque Liverpool Lord Palmerston Lorimer lutte marchandise ennemie Marcy marine marchande marine militaire matelots mème merce ministre des affaires moyen de guerre navale navires marchands navires neutres Ortolan paisibles pavillon neutre Pendant la guerre peuples peuvent pillage principe du respect prisonniers privée sur mer privée sur terre privées des sujets progrès proposition propriété particulière propriété privée Prusse puissances belligérantes réquisitions respecter la propriété Russie s'emparer saisie Seerecht sentiments seul sujets belligérants suppression tion vaincu
Popular passages
Page 9 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 20 - C'est le rapport des choses, et non des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'état à état, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident : ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Page 8 - ... conséquence, le gouvernement de Sa Majesté n'autorisera point dans les ports de France l'armement en course, et ne délivrera point de lettres de marque. La marine royale ne prendra que les bâtiments de guerre espagnols ;. elle n'arrêtera les bâtiments marchands espagnols ou étrangers que dans le cas où ils 'tenteraient de s'introduire dans une place réellement bloquée par les forces navales du Roi et chercheraient ainsi à forcer un
Page 24 - Art. 40. La propriété privée devant être respectée, l'ennemi ne demandera aux communes ou aux habitants que des prestations et des services en rapport avec les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur patrie.
Page 20 - Ceux-ci continueront, par conséquent, à jouir d'une complète sécurité pour leurs personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes du droit de leur accorder ma protection.
Page 17 - ... d'élever, par voie de conventions d'État à État, la liberté de la propriété privée sur mer en temps de guerre à la hauteur d'un principe reconnu de droit international.
Page 12 - Le prétexte que cette distinction aurait pour base , que les vaisseaux n'appartenant pas constamment à une marine régulière sont plus sujets à méconnaître les droits des nations que ceux qui font partie d'une telle marine, ce prétexte n'a guère de valeur devant l'expérience; si l'on prétend que la participation dans les prises a pour but de stimuler la cupidité , cette objection particulière tombe devant le fait qu'on s'adresse à la même passion , par la distribution de l'argent des...
Page 7 - Le pouvoir exécutif est invité à négocier avec les puissances étrangères, pour faire supprimer, dans les guerres qui pourraient avoir lieu sur mer, les armements en course, et pour assurer la libre navigation du commerce.
Page 4 - Dans toutes ses conquêtes, la France a respecté les propriétés particulières. Les magasins et les boutiques sont restés à leurs propriétaires : ils ont pu disposer de leurs marchandises, et, dans ce moment, des convois de voitures «chargées principalement de coton», traversent les armées françaises, l'Autriche et l'Allemagne pour se rendre où le commerce les envoie.
Page 10 - C'est un principe qui domine de nos jours, au moins en ce qui touche les opérations sur terre, que les personnes .et les biens des non •combattants doivent être respectés. Le pillage ou la saisie sans compensation de la propriété individuelle par une armée, même en possession d'un territoire ennemi, est contre les usages des temps modernes. Aujourd'hui, une telle manière de procéder serait condamnée par l'opinion, à moins d'être justifiée par des circonstances particulieres.