...Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...

...Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i . Les Auteurs d'écrits en tutu genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront dur.mt leur vie entière du droit exclusif de verutre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dams...

...Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République...

...qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Printres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire jle la République...

...Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : A « r. I. Les Auteurs d'écrits en Ait genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des TaMeaux ou Dessins, louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer...

...d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les composileurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront...graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur via entière du dro'u exclusif de vendre , faire vendre ,. distribuer leurs ouvrages dans le territoire...

...d'examiner si cette hypothèse est exacte. v Les auteurs d'écrits en tout genre (porte l'art, i), les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, durant leur vie entière, du DEOIT EXCLUSIF de vendre, faire vendre, distribuer...

...tribut d'un noble travail ! » « A la suite de ce rapport la Convention rend un décret portant que les auteurs d'écrits en tous genres , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs , qui feraient graver des tableaux ou dessins , jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de...

...du projet de loi qui décrète : Art. i". < Les auteurs d'écrits en tout genre, les compo« siteurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront...«graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur »ie « entière , du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire...

...mais encorede la propriété artistique, qu'elle lui assimile. Elle consacre le droit exclusif « pour les auteurs d'écrits en tous genres , les compositeurs de musique , les peintres et les dessinateurs, » de reproduire, vendre, faire vendre ou distribuer leurs ouvrages dans tout le...