 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...différentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet, sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême; sa majesté l'empereur de toutes les Russies , sa majesté le roi de la Grande-Bretagne, sa majesté le roi de... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Très-Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, animés du désir de donner suite... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...différentes dispositions fondées sur ces bases dans uu traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet, sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême; sa majesté l'empereur de toutes les Russies , sa majesté le roi de la Grande - Bretagne , sa majesté le roi... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...plénipotentiaires d'Autriche, deFrance, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, le 14 octobre 1831 , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté la Reine du royaume- uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. 36. 2. Sa Majesté le Rot des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté fe Roi de Prusse et Sa Majesté... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...teneur suit : Au nom de la très sainte et indivisible trinité. Sa majesté le roi des Français , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, sa majesté la reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , sa majesté le roi de Prusse et sa majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...des Belges, d'une part, et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toute« les Russies, de l'autre... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...FRÊRE-ORBAN. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Ministre de la Justice, JULES BAHA. CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi d'Italie et la Confédération suisse, également animés du désir d'établir une plus complète... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...d'un, traite entre Sa Majesté le Roi des Belges, d'une part/ et Sa Majesté le. Roi des Français , Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...respectivement avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche , roi il« , Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni...GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies. Art. 64. Moyennant l'inscription au profit... | |
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Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schweriu, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté... 
