Legislazione marittima-consolare vigente al 1o dicembre 1897Giacomo Gorrini |
Common terms and phrases
23 luglio accordi affari esteri agenti diplomatici all'art all'estero applicazione approdo armatori arruolamento articoli atti autorità marittime avvocatura bandiera cabotaggio caldaie canale di Suez capitaneria di porto capitani capitano carico carte di bordo caso casse invalidi certificato di stazza codice di commercio codice marittimo comandante compartimento marittimo consolari contratto convenzioni d'imbarco dell'art dell'equipaggio dicembre dichiarazione diritto disposizioni documenti dovrà dovranno equipaggi fanali gente di mare giornale nautico Gran Bretagna imbarcati indicati l'art legge lire locali luglio luogo macchine marina mercantile massima risulta matricola merc ministero dell'interno ministero della marina ministero di marina naufragio navi mercantili navi nazionali norme pagamento passeggieri patente piloti piroscafi premi di navigazione prescritto presente provvedere reati regi consoli regia marina regie navi registro regolamento marittimo relativi rilasciato rimpatrio ruolo d'equipaggio sanitarie sarà saranno sbarco servizio siano speciale spese stabilito stazzatura tabella tariffa consolare tassa tonnellaggio tonnellate trasporto uffici di porto viaggio visita zione
Popular passages
Page 104 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.
Page 82 - Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 103 - ... ils pourront servir de moyen de preuve dans le pays où ils seront invoqués et suivant la législation de ce pays. Les inculpés et les témoins auront le droit d'y ajouter ou d'y faire ajouter, dans leur propre langue, toutes explications qu'ils croiront utiles; ces déclarations devront être dûment signées.
Page 119 - ... continuer sa route. Dans ce cas, le capitaine ou l'armateur du navire arrêté sans motif légitime de suspicion, ou ayant été soumis à des vexations, aura le droit de réclamer des dommages-intérêts dont le montant serait fixé de commun accord entre les gouvernements directement intéressés ou par voie d'arbitrage, et payé dans le délai de six mois à partir de la date du jugement qui a acquitté la prise.
Page 117 - ... qu'un fait de traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude ou de...
Page 79 - Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables: Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 102 - ARTICLE 6. Les bâtiments qui voient ou sont en mesure de voir les bouées destinées à indiquer la position des câbles, en cas de pose, de dérangement ou de rupture, doivent se tenir éloignés de ces bouées à un quart de mille nautique au moins. Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance.
Page 116 - Ces procès-verbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui...
Page 79 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 82 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.