 | 1856 - 856 pages
...réunis en un paquel d'un poids excédanl 50 grammes, adressé a un seul destinataire, le port est du 10 centimes jusqu'à 100 grammes inclusivement. Lorsque le poids dépasse 100 grammes, le port csl augmenlé de 1 ccnlime par chaque 10 grammes ou fraclion de 10 grammes excédanl. Arl. 5. Le porl... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...grammes excédant. Lorsque le poids des objets spécifiés ли présent article dépasse cinquante grammes, ou lorsque ces objets sont réunis en un paquet d'un poids excédant cinquante grammes , adressé à un seul destinataire, le port est de dix centimes jusqu'à cent grammes... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...ou fraction de 5 grammes excédant. — Lorsque le poids des objets spécifiés au présent article dépasse 50 grammes, ou lorsque ces objets sont réunis...destinataire, le port est de 10 centimes jusqu'à 1001 grammes inclusivement. — Lorsque le. poids dépasse 100 grammes, le port est augmenté de 1... | |
 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...grammes ou fraction de 5 grammes excédant. Lorsque le poids des objets spécifiés au présent article dépasse 50 grammes, ou lorsque ces objets sont réunis...100 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. 143. Art. 5. — Le port des papiers de commerce... | |
 | Bibliography - 1870 - 1080 pages
...10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Lorsque le poids dépasse 50 grammes, ou lorsque les objets sont réunis en un paquet d'un poids excédant...grammes, adressé à un seul destinataire, le port est augmenté de 10 centimes par chaque 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. . Lorsque le poids... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...cinq grammes excédant. Lorsque le poids des objets spécifiés au présent article dépasse cinquante utres frais que ceux fixés par la loi pour les essais. Ces lingots, avant d' cinquante grammes, adressé à un seul destinataire, le port est de 10 centimes jusqu'à cent grammes... | |
 | Alexis Belloc - Postal service - 1886 - 814 pages
...grammes ou fraction de ;i grammes excédant. Lorsque le poids des ohjets spécifiés au présent article dépasse 50 grammes, ou lorsque ces objets sont réunis...excédant 50 grammes, adressé à un seul destinataire, lo port est de 10 centimes jusqu'à 100 grammes inclusivement. i À Lorsque le poids dépasse 100 grammes,... | |
 | Bibliography - 1857 - 948 pages
...fraction de 5 grammes excédant. (Ibid.) Lorsque le poids des objets spécifiés au présent article dépasse 50 grammes, ou lorsque ces objets sont réunis en un paquet d'un poids ex•eédant 50 grammes, adressé à un seul destinataire, le port, jusqu'à 100 grammes inclusivement,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856 - 757 pages
...grammes ou fraction de S grammes excédant. Lorsque le poids des objets spécifiés au présent article dépasse 50 grammes, ou lorsque ces objets sont réunis...excédant 50 grammes, adressé à un seul destinataire, le ^ort est de 10 centimes jusqu'à 100 grammes inclusivement. Lorsque le poids dépasse 1Q0 grammes,... | |
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Le port est augmenté de 1 centime par chaque 5 grammes ou fraction de 5 grammes excédant. Lorsque le poids des objets spécifiés au présent article dépasse 50 grammes, ou lorsque ces objets sont réunis en un paquet d'un poids excédant 50 grammes,... 
