 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises, sait que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller o« relâcher. • Aucun navire quelconque ne pourra désormais, tannten оф Srlaub, ftmwngenaf >£>anon.4'r;... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations...ce soit, être assujetti, au passage du Sund ou des Bells, à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté ¡e Roi de Danemark se réserve expressément... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...passant par les Belts ou le Sund , soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises , soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations...au passage du Sund ou des Belts à une détention on entrave quelconque ; mais SM le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonslances de mer quelconques ou des opérations commerciales...prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund et des Belts, à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...passant par les Belts'ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises , soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations...désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assnjcli, au passage du Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque; mais Sa Majesté... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...é-.iuoises,*nil quedes circonstances de nier quelconques on des opéralions commerciales les obligent ay mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne...prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund et des Belts, i une détention ou entrave quelconque ; mais Sa Majeslé le roi de Danemark se réserve... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations...désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujeti au passage du Stmd ou des Belts à une détention ou entrave quelconque; mais 8. M. le Roi... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...1 1 mai 1860. Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations...obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire Espagnol ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...ou le S m I, «oit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que de» circonstances Je mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun uavire quelconque ne pourra désormais, sous quel344 que prétexte que ce soit, être assujetti, au... | |
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Baltique, ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque... 
