...pris part au present Traitii ; 2. De ne prelever sur eeux de ces mernea navires qui entreront dans lea ports Danois ou qui en sortiront, soit avec chargement...soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des operations de commerce, noil plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires...

...par accords particuliers, n'impliquant ni visite ni détention, le traitement fiscal et douanières navires appartenant aux Puissances qui n'ont point...aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient...

...point pris part au présent Traité; 2° De ne prélever sur ceux de ces mêmes navire« qui étireront dans les ports danois ou qui en sortiront, soit avec chargement, soit sur lest, qu'ils y aient ou nou accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucuar taxe quelconque...

...douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2°. de ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui...aient ou non accompli des opérations de commerce , non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires on leurs cargaisons auraient...

...douanier des navires appartenant aux puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2° De ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui...aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient...

...Puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2' De ne prélever, sur ceux de ces mêmes navire* qui entreront dans les ports danois ou qui en sortiront, soit avec chargement, soit sur lest, qu'ils nient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque,...

...douanier des navires nppartenanl aux Puissances qui n'ont point pris pari au présent traité ; 2° De ne prélever, sur ceux de ces mêmes navires qui...entreront dans les ports danois ou qui en sortiront, soit uvcc chargement, soit sur lest, qu'ils aient ou non accompli des opération- de commerce, non plus...

...douanier des navires appartenant aux Puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2° de ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui...aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient...

...passage du Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque; 2) de ne prélever sur aucun de ces mêmes navires qui entreront dans les ports...aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient...

...puissances qui n'ont point pris part au présent traité. 2° De m- prélever sur ceux de ces mêmes naviies qui entreront dans les ports danois ou qui en sortiront,...qu'ils y aient ou non accompli des opérations de conimeive, ni sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou ces cargaisons auraient...