 | 1856 - 780 pages
...1er. Le bénéfice îles dispositions de l'article 7 de la loi du 25 juin 18!!6у aux termes duquel les avis imprimés ou lithographies, de naissance,...décès, peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppe^ moyennant un port spécial Ùxé par cet article, est étendu aux prospectus, cfl^... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...des bandes, enveloppes, fibets est compris dans le poids taie (2). is t imprimés ou lithographies, , mariage ou décès , peuvent être expédiés sous...facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est de dix centimes pour chaque avis du poids de dix grammes et au-dessous, circulant à l'intérieur, de... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...dispositions. Le bénéfice des dispositions de l'art. 7 de la loi du 25 juin 1856 (n° 9), aux termes duquel les avis imprimés ou lithographies, de naissance,...décès, peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes, moyennant un port spécial fixé par cet article, est étendu aux prospectus, catalogues,... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 594 pages
...autres que ceux ci-dessus spécifiés : 1 c. par exemplaire de 5 grammes, 1 c. par 5 gram, en plus ; les avis imprimés ou lithographies de naissance,...ou décès, peuvent être expédiés sous forme de lettre et sous enveloppe, mais de manière à être facilement vérifiés (10 c. par avis de 10 gr.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...: Art. l*r. Le bénéfice des dispositions de l'art. 7 de la loi du 25 juin 1856, aux termes duquel les avis imprimés ou lithographies, de naissance, mariage ou décès, peuvent être expédiés sous formes de lettres ou sous enveloppes moyennant un port spécial fixé par ret article, est élendu... | |
 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...est compris dans le poids soumis à la taxe. 145. Art. 7. — Les avis, imprimés ou lithographiés, de naissance, mariage ou décès, peuvent être expédiés...vérifiés. Dans ce cas, le port est de 10 centimes par chaque avis du poids de 10 grammes et au-dessous, circulant à l'intérieur, de bureau à bureau,... | |
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...en l'article précédent peuvent être expédiés sons forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, de manière qu'ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière, de cinq centimes (of o5') par cinquante grammes... | |
 | Commercial law - 1878 - 576 pages
...en l'article précédent peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, de manière qu'ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière, de 5 centimes (0 fr. 05) par 50 grammes ou fraction... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...en l'article précédent peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, de manière qu'ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière, de о с. par cinquante grammes ou fraction de... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...désignés au n° 6 précédent peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sons enveloppes ouvertes, de manière qu'ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière, de 5 centimes (0 fr. 05) par 50 grammes ou fraction... | |
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Art. 7. — Les objets désignés en l'article précédent peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, de manière qu'ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière,... 
