Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 14

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Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block
Guillaumin et cie, 1857 - Economics
 

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Popular passages

Page 525 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 547 - Baltique, ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux Danoises, soit que des circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher. Aucun navire quelconque ne pourra désormais, sous quelque prétexte que ce soit, être assujetti, au passage du Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque...
Page 255 - Vu la convention provisoire passée le entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ; Notre conseil d'Etat entendu : Avons décrété rt décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 254 - Décret impérial portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Toscane.
Page 547 - Contractantes: 1° à conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existant, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises et amers...
Page 547 - Puissances qui n'ont point pris part au présent traité; 2. de ne prélever sur ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports Danois ou qui en sortiront, soit avec chargement soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le...
Page 523 - Retracer la vie de Turgot, exposer l'ensemble des « mesures administratives , politiques, économiques , « auxquelles il a pris part; en caractériser l'esprit, « en signaler les conséquences. » '* PROGRAMME. « Turgot fut à la fois un écrivain, un administrateur, un homme d'État. Activement mêlé à la pratique des affaires, il est peu de questions d'ordre social qui n'aient appelé son attention. Ses nombreux écrits attestent avec quel soin il cultiva les sciences philosophiques et économiques;...
Page 158 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Page 537 - Le port est augmenté de 1 centime par chaque 5 grammes ou fraction de 5 grammes excédant. Lorsque le poids des objets spécifiés au présent article dépasse 50 grammes, ou lorsque ces objets sont réunis en un paquet d'un poids excédant 50 grammes, adressé à un seul destinataire, le port est de 10 centimes jusqu'à 100 grammes inclusivement. Lorsque le poids dépasse 100 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant.
Page 537 - Art. 7. — Les objets désignés en l'article précédent peuvent être expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes, de manière qu'ils soient facilement vérifiés. Dans ce cas, le port est, pour chaque paquet portant une adresse particulière, de 5 centimes (0 fr.

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