La guerre hispano-américaine et le droit des gens |
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Common terms and phrases
21 avril adversaires Aguinaldo amé Antilles armes avaient avril baie batteries belligérants blocus bombardement câble canons capture cause charbon colonies commandant commodore Dewey conflit Congrès contrebande de guerre corsaires Cristobal-Colon croiseurs croiseurs auxiliaires Cuba Cubains Daiquiri déclaration de guerre défense destination devant Dupuy de Lôme ennemi espa États neutres États Unis États-Unis ètre flotte forces général Shafter gnols gouvernement américain gouvernement espagnol Guam guerre de course guerre de Sécession guerre hispano-américaine Havane hostilités Instructions insurgés insurrections international jours juillet l'amiral Cervera l'amiral Sampson l'armée l'ennemi l'escadre américaine l'escadre espagnole l'escadre volante l'Espagne l'explosion l'ile lutte Mac-Kinley Madrid Manille marchandises maréchal Blanco marine marine mar maritime mème ment militaire ministre munitions nation nationaux navale navire neutre nécessaire neutralité New-York notification officielle officiers paquebot pavillon Philippines port bloqué Porto-Rico présent traité Président projectiles protocole puissances ricains San-Juan Santiago sera seulement sous-marine télégramme territoire tion torpilleurs traité de paix transport troupes Vizcaya Washington
Popular passages
Page 203 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.
Page 224 - Gouvernement déclare, en outre, qu'il ne sera permis à aucun navire de guerre de l'un ou de l'autre des belligérants d'entrer et de séjourner avec des prises dans les ports ou rades de la France, de ses colonies et des pays protégés pendant plus de vingtquatre heures, hors le cas de relâche forcée ou de nécessité justifiée. « Aucune vente d'objets provenant de prises ne pourra avoir lieu dans lesdits ports ou rades. « Les personnes qui contreviendraient aux défenses susmentionnées...
Page 168 - Il est également convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des personnes , et que les individus appartenant à une puissance ennemie , qui seraient trouvés à bord d'un bâtiment neutre , ne pourront pas être faits prisonniers, à moins qu'ils ne soient militaires et actuellement engagés au service de l'ennemi.
Page 228 - ... vous ayez pu la prévenir, vous auriez à m'en rendre compte immédiatement, afin que le gouvernement puisse faire entendre auprès de qui de droit, les protestations et réclamations nécessaires. Il en sera de même, si des navires de commerce portant le pavillon français ou celui d'un des Etats protégés par la France venaient à être molestés dans l'exercice du droit de visite qui appartient aux belligérants.
Page 226 - Il leur est interdit notamment de s'enrôler ou de prendre du service, soit dans l'armée de terre, soit à bord des bâtiments de guerre de l'un ou de l'autre des belligérants, ou de contribuer à l'équipement ou à l'armement d'un navire de guerre.
Page 224 - Aucune vente d'objet provenant de prises ne pourra avoir lieu dans lesdits ports ou rades. — Les personnes qui contreviendraient aux défenses susmentionnées ne pourront prétendre à aucune protection du Gouvernement ou de ses agents, contre les actes ou mesures que, conformément au droit des gens, les belligérants pourraient exercer ou décréter, et seront poursuivies, s'il y a.
Page 160 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 192 - Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 225 - ... hostile à l'une des parties ou contraire à une scrupuleuse neutralité. Il leur est interdit notamment de s'enrôler ou de prendre du service, soit dans l'armée...