 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...ratificationâîen seront échangées à Bogota dans un délai de dix-huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leurs cachet». Fait à Bogota, le 28 octobre de l'an du Seigneur i8M. (LS) Signé E. DE LISLE. (LS)... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ratifié , et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2o*iovembre de l'an de grâce i 8 i j. (Suivent les Signatures.... | |
 | 1816 - 424 pages
...ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé 1s cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent tes signatures.... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. € Fu foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ao novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ratifié et les H.HEC.. ratifications seront échangées à Londres aussitôt '"""• que possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le 19 Mai 1815. Signé : Signé : CL. S.) WELLINGTON. (L,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...d'aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems que celles dudit traite. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 6 Juillet 1827DUDLEY. POLIGNAC. LIEVEN. 55. Convention additionelle entre le grand- duché de Bade... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
..., et les ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre de Van de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
..., et les ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. , . Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
..., et tes ratifications en seront « échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. CHAPITRE III. Los états Je Parme sont enf1n cèdes à Marie — Louise.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...après l'approbation dos Chambres , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur sceau. Fait en double original , à Bruxelles, le 27° jour du mois de mars 1849. (LS) D'HOFFSCHMIDT.... | |
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Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le treizième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent soixanteonze. 
