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" Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations... "
Collected courses of the Hague Academy of International Law - Page 388
by Hague Academy of International Law - 1925 - 320 pages
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Revue des deux mondes, Volume 42

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1927 - 1016 pages
...que « tout membre de la Société des nations a le droit d'appeler l'attention de l'Assemblée et du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter...menace, par suite, de troubler la paix ou la bonne rntente entre nations, dont la paix dépend. — II n'ya, dans ce texte, rien qui limite les droits...
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Pages d'histoire, Issue 166

World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...immédiatement le Conseil, à la demande de tout membre de la Société. H est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend. ART. 12. — Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend...
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La Roumanie dans la guerre et dans la paix, Volume 2

Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...immédiatement le conseil a la demande de tout membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend. Procédure en cas de différend. Art. 12. Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève...
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Treaty of Peace with Germany

Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend. The Members of the League agree that the manufacture by private enterprise of munitions and implements...
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Plus jamais!: L'organisation de la paix; le pacte de la Société des nations ...

Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...Conseil. Mais ce n'est 'là que l'une des formes de l'action prévue. « II est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention </c l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales...
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Documents on the League of Nations

Mrs. C. A. Kluyver - History - 1920 - 386 pages
...1'Assemblee ou du Conseil sur toute circonstance de nature a affecter lea relations Internationales et qni menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paiz depend. safeguard the peace of nations. In case any such emergency should arise the Secretary...
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Les îles d'Aland

Sweden. Utrikesdepartementet - World War, 1914-1918 - 1920 - 616 pages
...Conseil sur toutes circonstances de nature à affecter les relations internationales et qui menacent par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations», il vise, entre autres, des litiges de cette nature. Il est aussi évident que cette intervention ne...
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Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les ..., Volume 3

Albéric baron Rolin - War (International law). - 1921 - 630 pages
...immédiatement le Conseil, à la demande de tout membre de la société. Il est, en outre, déclaré que tout membre de la société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend. ART. 12. — Tous les membres de la société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend...
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Traité de droit international public, Volume 2

Paul Fauchille - International law - 1921 - 1114 pages
...immédiatement le Conseil, à la demande de tout membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend ». Il convient de citer aussi l'article 17, suivant lequel « en cas de différend entre deux Etats,...
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Le droit des gens et la guerre de 1914-1918, Volume 2

Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - International law - 1921 - 696 pages
...immédiatement le Conseil à la demande de tout membre de la Société. — Il est en outre déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre...suite, de troubler la paix ou la bonne entente entre nation dont la paix dépend ». Ainsi toutes les bonnes volontés se réunissent; les mauvais desseins...
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