| François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1927 - 1016 pages
...que « tout membre de la Société des nations a le droit d'appeler l'attention de l'Assemblée et du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter...menace, par suite, de troubler la paix ou la bonne rntente entre nations, dont la paix dépend. — II n'ya, dans ce texte, rien qui limite les droits... | |
| World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...immédiatement le Conseil, à la demande de tout membre de la Société. H est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend. ART. 12. — Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend... | |
| Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...immédiatement le conseil a la demande de tout membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend. Procédure en cas de différend. Art. 12. Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...immédiatement le Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend. The Members of the League agree that the manufacture by private enterprise of munitions and implements... | |
| Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...Conseil. Mais ce n'est 'là que l'une des formes de l'action prévue. « II est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention </c l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales... | |
| Mrs. C. A. Kluyver - History - 1920 - 386 pages
...1'Assemblee ou du Conseil sur toute circonstance de nature a affecter lea relations Internationales et qni menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paiz depend. safeguard the peace of nations. In case any such emergency should arise the Secretary... | |
| Sweden. Utrikesdepartementet - World War, 1914-1918 - 1920 - 616 pages
...Conseil sur toutes circonstances de nature à affecter les relations internationales et qui menacent par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations», il vise, entre autres, des litiges de cette nature. Il est aussi évident que cette intervention ne... | |
| Albéric baron Rolin - War (International law). - 1921 - 630 pages
...immédiatement le Conseil, à la demande de tout membre de la société. Il est, en outre, déclaré que tout membre de la société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend. ART. 12. — Tous les membres de la société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend... | |
| Paul Fauchille - International law - 1921 - 1114 pages
...immédiatement le Conseil, à la demande de tout membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout membre de la Société a le droit, à titre...bonne entente entre nations, dont la paix dépend ». Il convient de citer aussi l'article 17, suivant lequel « en cas de différend entre deux Etats,... | |
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