conviction que la Porte s'était mise à même de maintenir l'ordre en Syrie. Il ajoute qu'il voit avec regret que, d'après les rapports des Agents Britanniques, de nombreux assassinats sont commis à l'heure qu'il est par les Maronites sur les Druses. Puisque la présence de troupes étrangères n'a pas pour effet de prévenir ces crimes, c'est là une raison de plus, selon lui, pour mettre un terme à l'occupation. Autrement, c'est sur l'Europe, qui a envoyé cette expédition, que retomberait la responsabilité de la non-punition de ces actes. Le Plénipotentiaire de la France dit que les faits isolés signalés par M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne ne sont pas parvenus à la connaissance du Gouvernement Français; que, dans tous les cas, au lieu d'y voir un motif de hâter l'évacuation, il pense qu'on devrait en conclure qu'il est essentiel de prolonger l'occupation. Le Plénipotentiaire de la Turquie déclare qu'il ne saurait accepter pour son Gouvernement l'obligation de justifier des moyens nécessaires au maintien de la sécurité sur son propre territoire. Le Plénipotentiaire de la Russie propose de proroger l'évacuation de deux mois et de remettre toute résolution au terme de ce délai, époque à laquelle la Conférence serait mieux édifiée sur la situation des choses en Syrie; selon lui, cet ajournement donnerait à la Commission le temps de terminer ses travaux et l'on trouverait vraisemblablement, dans le rapport des Commissaires, les éléments d'une résolution qui réunirait l'assentiment de toutes les Puissances. Il ne s'opposerait pas au surplus à la suggestion faite par M. le Plénipotentiaire de la Turquie, s'il était entendu que, dans le cas où il surgirait de nouveaux incidents durant la prolongation de l'occupation, la Conférence pourrait modifier sa résolution selon les circonstances. Le Plénipotentiaire de la Turquie fait savoir qu'il ne peut acquiescer à aucune proposition qui laisserait dépendre l'évacuation de faits éventuels, et, devant les termes explicites de la Convention, il maintient qu'elle doit avoir lieu à une date certaine. La Conférence examine si l'on peut prévoir que, dans un délai déterminé, l'ordre moral sera suffisamment établi en Syrie pour qu'il soit possible, dès ce moment, de fixer à une date invariable le départ des troupes. A la suite de cette discussion, où se sont produits des avis contradictoires, le Plénipotentiaire de la Turquie a admis qu'il pourrait transmettre à sa Cour une proposition qui conduirait à siguer une Convention prolongeant, pour tout délai, le terme de l'occupation jusqu'au 1er Mai prochain. Les Plénipotentiaires décident qu'ils en reféreront à leurs Cours respectives. (Suivent les signatures.) (1.)-Protocol of a Conference held at Paris, March 15, 1861. PRESENTS, &c. Le Protocole de la séance du 19 Février est lu et adopté avec des amendements qui ne donnent lieu à aucune discussion. Le Plénipotentiaire de la France exprime le vœu que les Plénipotentiaires fassent connaître l'avis de leurs Gouvernements respectifs sur la suggestion qu'on était convenu de soumettre à leur appréciation. Le Plénipotentiaire de l'Autriche dit que depuis la dernière réunion de la Conférence, il s'est écoulé un temps assez long pour qu'il lui semble désirable de fixer à 3 mois le terme pendant lequel on prorogerait l'occupation Européenne en Syrie; il lui semble que, pendant ce délai, la Porte pourrait prendre les mesures complémentaires que l'on jugerait opportunes pour dissiper toutes les inquiétudes, et préparer ainsi l'évacuation de manière à prévenir les conflits qui, selon certaines prévisions, menaceraient d'éclater après le départ des troupes étrangères. Le Plénipotentiaire de la France fait savoir qu'il a soumis à l'appréciation de son Gouvernement la combinaison proposée à la Conférence dans sa précédente réunion, et qu'elle ne lui a pas paru répondre aux éventualités dont il y a lieu de tenir compte; il reconnaît cependant que si l'occupation était prolongée pendant 3 mois, on aurait du moins une plus grande latitude pour y aviser. Le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne déclare que son Gouvernement n'a reçu aucune information qui puisse le porter à modifier la manière de voir dont il a fait part à la Conférence; qu'il doit donc persister dans l'opinion qu'il a exprimée; mais que si les autres Plénipotentiaires sont disposés à ajourner le départ des troupes étrangères, il est lui-même autorisé, dans un esprit de conciliation, à y donner son assentiment, pourvu que le délai n'excède pas le terme de 3 mois, et que la Sublime Porte n'y fasse point d'objection. Le Plénipotentiaire de la Prusse est d'avis d'adopter cette prolongation; selon lui, la Commission pourrait terminer ses travaux durant cette période, et le départ des troupes coïncidant ainsi avec la nouvelle organisation de l'administration du Liban, on possèderait une garantie de plus pour le maintien de la tranquillité. Le Plénipotentiaire de la Russie adhère pour sa part à cette prolongation, qui, à son sens, répond à une mesure d'urgence recommandée aux Grandes Puissances par l'humanité aussi bien que par les intérêts généraux de l'Europe et de la Turquie Elle permettra d'ailleurs de mener à bonne fin les mesures d'ordre et d'organisation nécessitées par la situation du Liban et conformes aux vœux de son Gouvernement. Le Plénipotentiaire de la Turquie annonce qu'il a soumis à sa Cour la suggestion consignée dans le Protocole de la précédente réunion; que sa Cour l'a chargé de maintenir les déclarations qu'il a faites en ce qui concerne les moyens dont elle dispose pour préserver la tranquillité en Syrie, comme pour ce qui touche l'organisation administrative et les travaux de la Commission; que cependant, dans un sentiment de gratitude pour le concours que l'Europe lui a prêté, elle l'avait autorisé à consentir à une prolongation de l'occupation jusqu'au 30 Mai; que l'esprit dans lequel sont conçues ces instructions lui permet d'acquiescer, puisque tous les Plénipotentiaires y adhèrent, au terme de 3 mois, si cette clause est combinée de manière à fixer exactement la date de l'évacuation. Le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne croit pouvoir, après avoir entendu les autres Plénipotentiaires, proposer à la Conférence une rédaction qui lui paraît conforme aux vues conciliantes des Puissances, et il en donne lecture. Cette rédaction est examinée par la Conference, qui, après en avoir discuté les termes, tombe d'accord sur le libellé de l'Acte annexé au présent Protocole, et qui reçoit la signature des Plénipotentiaires. Fait à Paris, le 15 Mars, 1861. (Suivent les signatures.) (Annexe.) Paris, le 15 Mars, 1861. LEURS Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de Toutes les Russies, et l'Empereur des Ottomans, après les explications échangées entre leurs Gouvernements respectifs, s'étant entendus pour modifier la Convention conclue entre eux le 5 Septembre dernier, les Représentants de leurs dites Majestés sont tombés d'accord sur les Articles suivants, qui seront textuellement convertis en une Convention dont les instruments vont être aussitôt préparés pour être revêtus de leurs signatures: ART. I. La durée de l'occupation Européenne en Syrie sera prolongée jusqu'au 5 Juin de la présente année, époque à laquelle il est entendu entre les Hautes Parties Contractantes qu'elle aura atteint son terme, et que l'évacuation aura été effectuée. II. Les stipulations contenues dans l'Article II de la Convention du 5 Septembre, 1860, en tant qu'elles n'ont point encore été exécutées, ou qu'elles ne sont pas modifiées par la présente Convention, demeureront en vigueur pendant la période qui s'écoulera entre la date de la signature de cet Acte, et le 5 Juin de l'année courante. III. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de 5 semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les Plénipotentiaires sont convenus de se réunir Mardi prochain, 19, pour signer la Convention. PROTOCOL of Conference between the Representatives of the 5 Powers (Great Britain, Austria, France, Prussia, Russia) and Turkey, relative to the Administration of the Lebanon.* -Pera, June 9, 1861. PROTOCOLE adopté par la Porte et les Représentants des 5 Grandes Puissances à la suite de l'entente à laquelle a donné lieu de leur part l'examen du projet de Règlement élaboré par une Commission Internationale pour la réorganisation du Liban. Ce projet de Règlement, daté du 1er Mai, 1861, ayant été, après modifications introduites d'un commun accord, converti en règlement définitif, sera promulgué sous la forme de firman par Sa Majesté Impériale le Sultan, et communiqué officiellement aux Représentants des 5 Grandes Puissances. L'ARTICLE I a donné lieu à la déclaration suivante faite par Son Altesse Aali Pacha, et acceptée par les 5 Représentants : "Le Gouverneur Chrétien chargé de l'administration du Liban sera choisi par la Porte, dont il relèvera directement. Il aura le titre de Mouchir, et il résidera habituellement à Deir-el-Kamar, qui se trouve replacé sous son autorité directe. Investi de l'autorité pour 3 ans, il sera néanmoins amovible, mais sa révocation ne pourra être prononcée qu'à la suite d'un jugement. Trois mois avant l'expiration de son mandat, la Porte avant d'aviser provoquera une nouvelle entente avec les Représentants des Grandes Puissances." Il a été entendu également que le pouvoir conféré par la Porte à ce fonctionnaire, de nommer sous sa responsabilité les Agents Administratifs, lui serait conféré une fois pour toutes, au moment où il serait lui-même investi de l'autorité, et nou pas à propos de chaque nomination. Relativement à l'Article X, qui a trait au procès entre les sujets ou protégés d'une Puissance étrangère, d'une part, et les habitants de la Montagne d'autre part, il a été convenu qu'une Commission • Laid before Parliament, with Correspondence on Affairs of Syria, 1861. Mixte siégeant à Beyrout serait chargée de vérifier et de reviser les titres de protection. Afin de maintenir la sécurité et la liberté de la grande route de Beyrout à Damas en tout temps, la Sublime Porte établira un blockhouse sur le point de la susdite route qui lui paraîtra le plus convenable. Le Gouverneur du Liban pourra procéder au désarmement de la Montagne lorsqu'il jugera les circonstances et le moment favorables. (L.S.) AALI. (L.S.) HENRY L. BULWER. (L.S.) LAVALETTE. (L.S.) PROKESCH-OSTEN. (L.S.) GOLTZ. (L.S.) A. LOBANOW. (Annexe.)-Règlement pour l'Administration du Liban. June 9, 1861. ART. I. Le Liban sera administré par un Gouverneur Chrétien nommé par la Sublime Porte et relevant d'elle directement. Ce fonctionnaire, amovible, sera investi de toutes les attributions du pouvoir exécutif, veillera au maintien de l'ordre et de la sécurité publique dans toute l'étendue de la Montagne, percevra les impôts, et nommera, sous sa responsabilité, en vertu du pouvoir qu'il recevra de Sa Majesté Impériale le Sultan, les Agents Administratifs; il instituera les juges, convoquera et présidera le Medjlis Administratif Central, et procurera l'exécution de toutes les sentences légalement rendues par les tribunaux, sauf les réserves prévues par l'Article IX. Chacun des éléments constitutifs de la population de la Montagne sera représenté auprès du Gouverneur par un Vékil nommé par les Chefs et notables de chaque communauté. II. Il y aura pour toute la Montagne un Medjlis Administratif Central composé de 12 membres, savoir, deux Maronites, deux Druses, deux Grecs Orthodoxes, deux Grecs Catholiques, deux Métualis, et deux Musulmans, chargé de répartir l'impôt, contrôler la gestion des revenus et des dépenses, et donner son avis consultatif sur toutes les questions qui lui seront posées par le Gouverneur. III. La Montagne sera divisée en six Arrondissements Administratifs, savoir: 1. Le Koura, y compris la partie inférieure et les autres fractions de territoire avoisinantes dont la population appartient au rite |