Bibliographie.

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· ReRevue bibliographique, 71. vue critique des livres nouveaux. Extrait, 91. L'année littéraire et dramatique. Bibliographie des ingénieurs, des architectes et des agriculteurs, 93.-Examen de divers ouvrages offerts par M. Trübner de Londres au Cercle de la Librairie, 99. Le Chasseur bibliographe, revue bibliographique, littéraire, critique et anecdotique, 102. Documents manuscrits et imprimés, sur toutes les provinces de France; Bulletin bibliographique des sciences physiques, naturelles et médicales, 112. · Journal des livres, revue bibliographique, 114. Vente de livres rares à Rome, extrait du Chasseur bibliographe, 122. Cabinet d'un bibliophile rémois, 123. Coup d'œil général sur le musée Napoléon III. Histoire du livre en France, 127. La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant, 137. Manuel du libraire. - Revue des bons livres, 151, 159, 203. Catalogue général des manuscrits des bibliothèRetouques publiques des départements, 159. ches au nouveau dictionnaire des ouvrages anonymes et pseudonymes de M. E. de Manne. Pétition adressée en 1794 à la Convention nationale pour l'école typographique des femmes, 167. Inventaire sommaire des archives départementales, 177. Les Commentaires de CharlesQuint, 179, 183.-Essai d'un dictionnaire des homonymes français, 207. Etude sur la vie et les œuvres d'Ancelot, 219. Le Bibliographe alsacien, 227.

Bibliographie étrangère.

Nouvelles publications: Allemagne, 68, 88, 108, 136, 156, 176, 196, 212, 224. Angleterre, 8, 72, 92, 120, 140, 160, 180, 200, 216, 232, 248. Belgique, 12, 84, 96, 128, 148, 188, 208, 236. Espagne, 116, 152, 172, 192, 216, 236. Etats-Unis, 92, 168, 244. Hollande, 20, 96, 128, 208, 228. Italie, 4, 80, 104, 124, 144, 164, 184, 204, 220, 240. Suisse, 152. Liste des plus anciens journaux de Londres

Bibliothèque du Cercle de la Librairie, de l'Imprimerie et de la Papeterie. Ouvrages offerts au Cercle: Une révélation artistique; Niewsblad voor den Boekhandel, 7. Les Miettes du festin de la jeunesse; La Houille à bon marché; Un batelier à un industriel, 11. — Législation de la Propriété littéraire et artistique, 19. Cours de construction. Annales du Conservatoire des Arts et métiers, tome ler. Manuel du libraire et de l'amateur de livres, tome 3e, Ire partie. Correspondance de Napoléon 1er. Pelites leçons de droit, 76. Histoire de la Révolution de 1848. Mémoires sur Carnot. Morale, religion et politique. Pour parvenir. Les Roses de Noël. Annuaire des beauxarls Le Parfait connaisseur, 90. Les Misérables. Bibliothèque des ingénieurs, des urchitectes et des agriculteurs. Annuaire général de la ville et de l'arrondissement de Douni, 95. - Memoirs of Libraries. Trubner's Bibliographical guide to american literature. The literature of American ab original language. La Littérature moderne, 99.— Histoire des Peintres de toutes les écoles. Annuaire des artistes et des amateurs. Biographie universelle (Michaud), ancienne et moderne. Une Lettre inédite de Duquesne, 102. - Lu Syrie et la TerreSainte au dix-septième siècle. Exposition univer selle de 1862, 119. - Annuaire diplomatique e l'empire français, 1862; The Parthenon, 123. — Girolamo Boccardo. Manuale di Storia del commercio, delle industrie et dell' economica politica. Manuale di diritto commerciale. Trattato teorico pratico di economia politica. Piccola biblioteca di manuali. Memoria in risposta al quesito. Guida igienica. Histoire du livre en France, 126. Les Codes français. Annuaire de l'économie politique. Mois de Marie. Vie de Mgr de Miollis, 132.- · Manuel bibliographique, 135. — Projet du code pénal portugais. La Trève de Dieu, sou

venirs d'un dimanche d'élé, 151. Chansons nationales et populaires de France, 155. Retouches au nouveau dictionnaire des ouvrages anonymes et pseudonymes, 163. Les Femmes compositrices d'imprimerie. Histoire du Consulat et de l'Em- Thèse pire. La cinquantaine d'un libraire, 166. pour la licence. Recueil de pièces historiques, 171. Bibliothèque des campagnes, 12 vol., 174. Annuaire de l'instruction publique; La Littérature moderne; Le Guide du pénitent, 179. Commentaires de Charles-Quint; Procès de M. J. Mirès; Trois ouvrages sur la ville de Douai, 183. · La Vie et les OEuvres de Jean-Baptiste Pigalle, sculpteur; Les OEuvres de Blondel de Néelle; Livret de poche du voyageur français, 187. Annales du Conservatoire impérial des Arts et Métiers, 191.

Exposé des signes de numération usilés chez les peuples orientaux anciens et modernes; Histoire de l'église de Brou, 203. Parallèle des principaux théâtres modernes de l'Europe; Contes non estampillés; Annuaire de la Société archéologique; le Chalet d'Auteuil, 211. Ouvrages divers, 214. Conversations en français et en anglais; les Ecoles primaires de France, 215. – Hygiène de la vue; Dictionnaire général de la politique; le Livre de la famille, 219. - Carte hydrologique; la Littérature moderne; Errata du dictionnaire de l'Académie française, 223. Les Récréations instructives; Nouvelle législation concernant les bibliothèques scolaires, 227.· Description historique et bibliographique de la collection de feu M. le comte H. de La Bédoyère, 231. -Gravure et fonderie, 234.- Bulletin historique et monumental de l'Anjou; Almanachs divers, 239. Histoire du gouvernement parlementaire en France; Histoire de la Restauration; Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps; Nouveaux essais de politique et de littérature; Alesia,

243.

Bibliothèques publiques. Mémoires et opuscules de M. Biot, relatifs à l'astronomie, offerts par M. Lefort à la Bibliothèque de l'Observatoire impérial, 123. Mesure prise par le British Museum à cause du nombre croissant des visiteurs, 132. Rapport parlementaire qui fait connaître le chiffre des frais de cet établissement, 135. Bibliothèque populaire du troisième arrondissement, 143. Les Bibliothèques scolaires prescrites par S. Exc. M. le ministre de l'instruction publique, 210. - Société Franklin, 226. - Le catalogue de la Bibliothèque impériale, note extraite du Moniteur universel, Changements opérés à la Bibliothèque imBibliothèques populaires en An

mécaniques d'œuvres d'art ne peuvent pas être poursuivies comme contrefaçon d'objets d'art, quand lesdits objets d'art sont tombés dans le domaine public, et que le brevet de réduction est lui-même expiré, 75. Progrès social. Pensées d'un enfant de la Grèce sur les événements d'Orient, par le prince Nicolaos Stephanopoli de Comnène. Réimpression de cet ouvrage publiée par le sieur Maugars, sous le titre de: La Turquie, la Grèce et l'Algérie; jugement du tribunal civil de la Seine, qui déclare que cette réimpression n'est pas une contrefaçon, et déboute le prince de Comnène de sa demande en dommages-intérêts, 110, 137. Coalitions d'ouvriers typographes. Jugements du tribunal correctionnel de la Seine, 117, 197. Le Traité du pathétique contre les Exercices sur la composition littéraire. Emprunts faits par l'auteur à un précédent ouvrage. Demande en suppression de la dernière publication et en 10,000 fr. de dommages-intérêts. Jugement du tribunal civil de la Seine, 118. Jeanne, drame en 3 actes, et Rosalie, roman; demande de l'auteur en dommages-intérêts contre son libraire, pour destruction du premier ouvrage et non-impression du second. Décision de la Cour impériale de Paris, 145. Délit de presse. Le Journal de la Côted'Or. Jugement du tribunal correctionnel de Dijon, 161. Les Amours de théâtre. Jugement du tribunal de commerce de la Seine, qui décide que Hetzel et Wittersheim feront paraitre et mettront en vente dans la huitaine cet ouvrage, ainsi qu'ils se sont engagés à le faire, 170. - Petit journal du mois. Jugement du tribunal civil de la Seine, qui condamne Révillon, gérant, et Meyer, imprimeur de ce journal, chacun à un mois de prison et à 200 fr. d'amende, pour avoir traité de matières politiques, 174. Napoléon-Emmanuel et NapoléoEmmanuel. Jugement du tribunal correctionnel de Châlons-sur-Saône, relatif à un poëme et à un sonnet, publiés ou en cours d'impression, sous ces titres à peu près semblables, 182. Les Amours d'une ingénue. Jugement du tribunal correctionnel de la Seine, qui condamne les sieurs Surret, auteur, et V..., imprimeur, le premier à 100 fr. d'amende et le deuxième à 50 fr. d'amende, pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, 242.

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ceutique, 9. Décret qui nomme M. Ingres mem-
bre de la Commission de la propriété littéraire et
artistique. Arrêté du ministre d'Etat qui nomme
MM. Guiffrey et Eugène Plon secrétaires adjoints de
la même Commission, 13.- Extrait du rapport pré-
senté à l'Empereur sur le budget de 1863, relatif
au timbre, 13. - Exposé de la situation de l'empire
présenté au Sénat et au Corps législatif; Extrait
relatif à l'imprimerie, 69. Convention postale
entre la France et l'Office des postes féodales d'Alle-
magne, 77. Exportation des livres, gravures et
lithographies. Extraits du tableau comparatif,
publié par la Direction générale des douanes, 89,
110, 121, 141, 157, 177, 197. - Arrêté du ministre
d'Etat qui institue un Comité consultatif chargé
d'examiner les ouvrages scientifiques et littéraires,
pour lesquels des souscriptions sont demandées.
Liste des membres de ce Comité, 93. Arrêté du
ministre d'Etat qui institue une commission consul-
tative des beaux-arts, 93. Décret qui nomme les
membres du Conseil impérial de l'instruction pu-
blique pour 1862, 121. Arrêté de M. le ministre
de l'instruction publique et des cultes, portant qu'il
sera établi dans chaque école primaire publique
nne bibliothèque scolaire, 151. Arrêté relatif à
l'organisation des bibliothèques scolaires dans les
écoles primaires publiques, 169. M. le comte de
Treilbard est nommé directeur de la presse, en
remplacement de M. Imhaus, 186. Circulaire de
MM. les recteurs relative à l'organisation de bi
bliothèques scolaires dans les écoles primaires pu-
bliques, 189. Décret impérial portant promul-
gation de la Convention littéraire conclue, le 29
juin 1862, entre la France et le royaume d'Italie,
201. Circulaire de M. le ministre de l'instruction
publique concernant les livres classiques, 217.
Décret relatif à la taxe des lettres et des imprimés
entre la France et le bureau de poste français éta-
bli à Shang-Haï, 217. Décret qui nomme M. le
comte Treilhard membre de la Commission de la
propriété littéraire, 234.

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Droit international de la propriété littéraire et artis-
tique. Extrait d'un journal allemand relatif aux in-
tentions de la Saxe, en ce qui concerne le renouvelle-
ment de la convention internationale, du 19 mai
1856,75,90.- Le Sternzeitung, de Berlin, annonce
la conclusion du traité de commerce avec la France,
traité dans lequel est comprise la convention
littéraire et artistique internationale, 99. Ren-
seignements nouveaux au sujet de la convention,
102, 143. Opinion du Boersenblatt relative au
traité de commerce franco-prussien, 134. Con-
vention littéraire franco-italienne, 201, 205. Avis
au commerce de la librairie, relativement à cer-
taines dispositions de cette convention, 206.
Convention conclue avec la Prusse, le 2 août 1862,
pour la garantie réciproque de la propriété des
euvres d'esprit et d'art, 221, 225.

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Exposition universelle de Londres. Envois faits
par S. S. le pape Pie IX et le cardinal Antonelli,
78. Extrait du 29e bulletin de la Commission im-
périale relatif à l'imprimerie et à la librairie, 81.
Renseignements divers. M. Le Play, conseiller
d'Etat, est nommé commissaire général de l'empire
français près l'exposition universelle, 89. Ren-
seignements divers, 94. Installation de la section
française et du jury international des récompenses.

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Du perfectionnement apporté par M. Normand
aux presses typographiques, par M. Laboulaye,
membre du jury international, 105. Formation d'un
comité pour préparer une réception convenable aux
ouvriers étrangers qui vont visiter l'exposition,
Ouverture de l'exposition; Prix des cata-
logues, 113. Catalogue officiel de la section
française, 114. Avis important. Examen des pro-
duits (papiers, œuvres d'imprimerie et de reliure,
ouvrages édités) par le jury, 119. Lettre de
l'éditeur du Bookseller au Cercle de la Librairie,
Incident relatif à la vente d'un compte
rendu des beaux-arts injurieux pour les artistes,
126.
Extrait du journal anglais Publisher's cir-
cular, au sujet du classement des livres à l'exposi-
tion, 126. Liste des libraires, imprimeurs, fabri-
cants de papier, etc., qui figurent comme exposants
français dans le catalogue officiel, 129. Avis à
MM. les jurés, 149. Liste des récompenses obte-
nues par les exposants français de la 280 classe
Cérémonie
(papier, imprimerie, reliure), 153.
de la proclamation des médailles décernées aux
exposants, 155.-Supplément à la liste des récom-
penses, classe XXIX, 157.— Extrait du Bookseller,
Extrait
Clôture de l'exposition, 193.
d'un ouvrage de M. Ch. Laboulaye, gravures et im-
pressions en tout genre, 199. Distribution des
médailles. Avis, 207. Avis aux exposants. Em-
ballage et réexpédition en France des produits expo-
sés à Londres, 209. Exposition de vente ouverte
sous le patronage de S. M. l'impératrice, 222.
Extrait du Moniteur au sujet du nombre des visi-
teurs à l'exposition pendant la dernière semaine,
Renseignements divers, 238.

Jurisprudence. La signature du gérant accompa-
gnée de ces mots : « Pour copie conforme », au bas
d'un article de discussion politique ou religieuse,
insérée dans un journal, ne peut suppléer à celle
du rédacteur ou correspondant, véritable auteur de
l'article (Cour impériale de Poitiers), 5. Celui
qui est accusé d'avoir fabriqué en province des
images religieuses dont la saisie a été opérée dans
le département de la Seine, pour cause de contre-
façon, ne peut être assigné devant la juridiction
correctionnelle de Paris, qu'autant qu'il aurait
vendu ou exposé en vente lesdits produits dans ce
département, ou que le débitant serait cité con-
curremment avec lui (Cour de cassation), 9. — La
retraite du rédacteur en chef d'un journal politique
constitue un des changements opérés dans le per-
sonnel du journal, qui rendent nécessaire l'autori-
sation prescrite par l'article 1er du décret du 17
février 1852, bien que le rédacteur en chef ait

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antérieurement rempli ses fonctions au su de l'au-
torité administrative, mais sans l'autorisation lẻ-
gale (Cour impériale d'Aix), 17. Le retard ap-
porté dans la publication d'une œuvre de longue
haleine ne peut ouvrir une action à fin de résilia-
tion de la vente d'un nombre d'exemplaires de
cette publication, alors qu'il est constant que le
-retard n'est pas imputable aux éditeur; qu'il est
du fait de l'auteur seul; qu'il a eu pour motif et
pour effet la perfection de l'œuvre; qu'il n'a d'ail-
leurs causé à l'acheteur aucun préjudice appré-
ciable. Un abaissement de prix temporaire et spé-
cial, sur quelques-uns des volumes composant
l'ouvrage, ne peut davantage motiver la résiliation,
Isi l'acheteur d'un nombre d'exemplaires n'a pas
réclamé en temps utile contre l'annonce de ce ra-
bais mentionnée sur les volumes mêmes qui lui
ont été fournis. L'auteur re saurait davantage fon-
der sa demande en résiliation sur l'extension don-
née à l'ouvrage, alors que des conditions particu-
lières ont été stipulées par les parties en vue de
cette extension possible (tribunal de commerce de
la Seine), 61. Les épreuves obtenues à l'aide du
daguerréotype et de la photographie ne constituent
pas des œuvres d'art rentrant sous la protection de
la loi du 19 juillet 1793. En conséquence, ne cons-
titue pas le délit de contrefaçon le fait de repro-
duire plus ou moins exactement un portrait obtenu
par un tiers à l'aide de procédés photographiques
(tribunal correctionnel de la Seine), 62. Les
produits de la photographie ne sont pas des pro-
ductions de l'esprit humain, en ce sens qu'ils cons-
titueraient la matière d'un droit de propriété
artistique. En conséquence, le tribunal de com-
merce n'est pas compétent pour connaître de la
prétendue violation de propriété résultant de la
reproduction d'un portrait fait au moyen de la pho-
tographie (Cour d'appel de Turin), 65. ·
La signa-
ture du secrétaire de la rédaction ou de tout autre
apposée dans un journal, au bas d'un article de
discussion politique, ne supplée pas à la signature
du véritable auteur de l'article, exigée par l'article
3 de la loi du 16 juillet 1850. Il n'y a pas lieu de
faire une exception à cette règle pour le cas où
l'article consiste dans une correspondance étran-
gère (deuxième espèce seulement) (Cour impériale
de Paris, chambre correctionnelle), 66. Le décret
du 28 mars 1852 proscrit la réimpression en France
de tout ouvrage publié à l'étranger, sans qu'il
faille en excepter l'ouvrage qui fait partie d'un
travail dont la publication avait été antérieure-
ment commencée. Le traité international inter-
venu entre la France et la Saxe n'a fait que régle-
menter le mode d'exécution du décret. Le dépôt
qui doit précéder toute poursuite n'est pas cons-
titutif du droit de propriété, mais seulement la
condition de son exercice, etc., etc. (tribunal
civil de la Seine), 69. Les Cours impériales
sont souveraines pour décider que le signataire
d'un article de journal n'est pas l'auteur de cet ar-
ticle (Cour de cassation), 81. L'auteur qui vend
une 2e édition de son livre avant l'épuisement de
la 1re commet le délit de contrefaçon (tribunal
correctionnel de la Seine), 85. Prospectus im-
primé. Droit de poste. Un prospectus de libraire
composé de 3 feuilles se rattachant intimement
l'une à l'autre, par l'objet même du prospectus, a
pu être considéré, dans sa 3 feuille, comme un
2 prospectus, par cela seul que cette feuille est

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détachée de la feuille principale et qu'elle en dif-
fère par la couleur du papier. Dans ce cas, l'admi-
nistration des postes a été autorisée à percevoir sur
cette 3 feuille un droit de prospectus particulier
(Cour de cassation), 107. I. La loi de 1814, qui
interdit la détention d'une presse clandestine, a
nécessairement entendu parler de l'emploi de tout
procédé à l'aide duquel on peut faire la reproduc-
tion facile et prompte de l'écriture... II. Le fait par
un négociant de répandre une circulaire commer-
ciale constitue le délit de colportage (Cour de cas-
sation), 113.- Exécution de la convention littéraire
et artistique avec la Belgique. Le contrefacteur
d'un ouvrage déposé ne peut se mettre à cou-
'vert sous l'article 7 de la convention interna-
tionale qui autorise la reproduction des articles
de journaux, quand le journal qui a reproduit
l'ouvrage déposé porte sur la couverture impri-
mée : « Droits de reproduction réservés » (Cour
d'appel de Bruxelles), 125. Demande en inter-
diction de la vente des livres, formée par les li-
braires de Nevers contre les instituteurs laiques et
religieux. Jugement du tribunal civil de Nevers,
130. Presse périodique.
Autorisation de fon.
der un journal. Décès de l'un des fondateurs avant
la publication du journal. Retrait de l'autorisation
par le ministre de 1 intérieur. Le ministre de l'inté-
rieur n'a pas excédé la limite de ses pouvoirs
(Décision du conseil d'Etat), 133. Presse clan-
destine. Distribution de circulaires sans autori-
sation. Le fait par un relieur d'avoir fabriqué des
circulaires pour son commerce, à l'aide d'un papier
préparé avec un produit chimique, appliqué sur
une pierre polie couverte de caractères, ou chargé
d'une feuille de zinc, sur laquelle l'ouvrier était
obligé, à chaque opération, de promener à force de
bras un polissoir, constitue le délit de détention de
presse clandestine. La distribution de telles circu-
laires est une contravention à la loi du 27 juillet
1849 (Cour impériale de Lyon), 141. Lettres
confidentielles. Soustraction. Usage interdit à
un tiers. - Arrêt de la Cour de cassation, 161.
Un pas de danse, comme toute composition artis-
tique, est la propriété de son auteur... (Tribunal
civil de la Seine), 165. Les commis de nouveau-
tés ne forment pas une corporation reconnue. En
conséquence, des commis qui ne sont pas person-
nellement désignés dans une brochure, sont sans
qualité pour demander la suppression de cette
- brochure comme injurieuse pour les commis de la
nouveauté en général (Tribunal civil de la Seine),
173. La distribution sous bande, et seulement
au domicile indiqué sur l'adresse, des livres, bro-
chures et autres imprimés, par les facteurs de la
maison Bidault et autres de même nature, tombe
sous l'application de l'article 6 de la loi du 27
juillet 1849 sur le colportage (tribunal correctionnel
de la Seine), 181. L'article 6 de la loi du 27
juillet 1849, qui oblige les distributeurs ou colpor-
teurs d'écrits à se munir d'une autorisation préa-
lable, ne s'applique qu'aux distributeurs ou colpor-
teurs de profession (Cour impériale de Rennes).
191. Machines à vapeur.
Changement dans
la nature de l'industrie à laquelle elles sont appli-
quées. Nécessité d'une autorisation nouvelle, avec
instruction spéciale (Conseil d'Etat), 218.— Journal.
Presse. Outrage à un magistrat. Appréciation de la
Cour de cassation, 229. Tout fait de distribution
ou de colportage sans autorisation, même acciden-

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