 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...événemens; ainsi que les dépenses faites en pareilles circonstances, après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'a leur retour et déchargement. C. Com. B. Liv. 2, lit. lo... | |
 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - Conflict of laws - 1831 - 566 pages
...gändral, les dommages soufferts volontairement et les de"penses faites d'apres deliborations motive'es, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et ddpart jusqu'a leur retour et dechargement. Fast ebenso das Holland. Recht... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. Ou considère ainsi les choses données par composition (à AVARIE. Cil l'ennemi , aux pirates , etc.... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - Marine insurance - 1837 - 328 pages
...à l'autre des objets assurés, ou aux frais et dépenses faits d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. En résumé, il ya avarie grosse, lorsque , pour éviter une perte totale , on a eu recours à une... | |
 | comte Jules Delaborde - Average (Maritime law) - 1838 - 428 pages
...communes, les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ , jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire , toute... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...de Baslia a consacré l'affirmative : • Attendu qu'aux termes de droit ne sont avarie commune que les dommages soufferts volontairement et les dépenses...commun du navire et des marchandises; attendu que d'après le rapport du capitaine, il n'ya eu de volontaire dans tout le dommage survenu à la bombarde... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...l'art. 400, qui déclare avaries communes les dommages soufferts d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; si l'arrêt de la Cour impériale constate que ces circonstances se rencontrent dans une espèce,... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 580 pages
...soufferts volontairement et les dépenses faites après délibération motivée, pour le bien et le salul commun du navire et des marchandises ; « Attendu...l'homme, mais n'a eu sa cause réelle que dans un cas forluit et une pure fortune de mer; « Que le principe étant admis que la relâche à Port Louis n'avait... | |
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Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 
