Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut... Jurisprudence du port d'Anvers - Page 1691860Full view - About this book
| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
| 1807 - 314 pages
...pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages soufferts volontairement...dépenses faites d'après délibérations motivées poar le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...pour remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général les dommages soufferts volontairement...d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun d« navire , et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
| Commercial law - 1840 - 608 pages
...câbles ou mâts rompus ou coupés les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun , et, en général, les dommages soufferts volontairement...délibérations motivées pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises » ; Que le navire l'Hermès s'étant trouvé en danger de périr,... | |
| Commercial law - 1828 - 610 pages
...navigation. Telle est la conséquence qui résulte des expressions de l'art. 397 du code de commerce. mages soufferts volontairement et les dépenses faites,...délibérations motivées, pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; ET EN GÉNÉRAL r, LES DOMMAGES SOUFFERTS VOLONTAIREMENT * ET LES DÉPENSES...D'APRÈS DÉLIBÉRATIONS MOTIVÉES ', POUR LE BIEN ET SALtTT COMMUN DU NAVIRE ET DES MARCHANDISES lo, dep"is leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...pour remettre à flot le navire échoué , dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise . et en général les dommages soufferts volontairement...commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes sont su pportées... | |
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